L'association doit-elle être assurée ?




L’association peut souscrire différents types de contrats d’assurances.

En ce qui concerne les personnes, le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences dommageables que subissent les tiers. Il faut garantir l'association ; les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires ; les membres ; les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires ; les mineurs ; les bénévoles. Le contrat « Accidents corporels » ou « Individuelle Accidents » intervient à partir du moment où le bénéficiaire est victime d'un accident dans le cadre des activités prévues dans le contrat. On ne recherche pas qui est responsable. Les prestations sont versées en cas de décès, d'incapacité permanente et pour rembourser les frais de traitement. Le montant des indemnités est fixé dans le contrat. Les bénévoles qui effectuent des missions pour des associations qui ont un objet social sont soumis à la règlementation sur les accidents du travail. Les salariés de l'association sont indemnisés par la Sécurité sociale lorsqu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.

Les biens peuvent aussi être assurés. La nécessité de prendre une assurance dépendra avant tout de leur valeur. Il est recommandé à l’association de prendre une assurance multirisques pour couvrir les risques d'incendie et d'explosion, les dégâts des eaux, les détériorations, les vols, les attentats, les recours des voisins et des tiers. Lorsque l'association loue les locaux, elle doit prendre une garantie sur les risques locatifs.

Par ailleurs, l'association doit prendre une assurance qui couvre les dommages causés aux véhicules qui lui appartiennent. Elle doit garantir la responsabilité des personnes qui ont la garde ou la conduite des véhicules. Lorsque l'association doit transporter des marchandises et des objets, elle souscrit un contrat « transport de marchandises ». On peut prévoir une clause qui couvre la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules qui ne lui appartiennent pas mais qui sont utilisés dans le cadre de ses activités. Pour que le contrat d’assurance s’applique, le conducteur doit avoir un permis valide et approprié et il doit refuser de transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état.

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