L'assurance de responsabilité civile couvre t-elle les dommages causés par un animal ?




Le gardien d’un animal est présumé responsable des dommages causés par celui-ci. Le gardien est la personne qui jouit d’un pouvoir de commandement sur l’animal. Le gardien de l’animal n’est donc pas systématiquement le propriétaire. Néanmoins, le propriétaire est présumé responsable des dommages causés par l’animal, s’il entend se dégager de sa responsabilité il devra établir qu’au moment de l’accident, il avait transféré la garde de l’animal à une autre personne. La victime doit quant à elle simplement établir le lien entre son dommage et l’animal, elle n’a pas à établir de faute du gardien (un cycliste qui chute en raison du fait que l’animal s’est jeté sous ses roues n’a pas à établir de faute du gardien, la preuve de l’intervention de l’animal suffit).

L’assurance de responsabilité civile du gardien permettra d’indemniser la victime. Cependant, lorsqu’une personne est blessée par son propre animal, ou que celui-ci attaque son enfant par exemple, la garantie de responsabilité civile ne joue pas. En effet, l’assurance joue pour les dommages causés à autrui uniquement. Il faudrait avoir souscrit une assurance personnelle pour obtenir une indemnisation. En principe, il n’est pas nécessaire de prévenir son assureur lorsque l’on fait acquisition d’un animal domestique. Les contrats d’assurance couvrent en général les dommages causés par les animaux domestiques. Par contre, lorsqu’une personne acquiert un chien dangereux ou dressé à l’attaque l’assureur doit être prévenu, certains contrats d’assurance de responsabilité civile exclus la garantie pour ce type d’animal. Il est possible de demander une extension de garantie à son assureur de responsabilité civile.

Lorsque la garde de l’animal est confiée à un tiers, par exemple en cas de départ en vacance vous confier votre chien à votre voisin, le propriétaire de l’animal reste en principe responsable. Les contrats multirisques habitation prévoient d’ailleurs souvent une garantie de la responsabilité de toute personne à laquelle l’assuré confie la garde bénévole de ses animaux. Si tel n’est pas le cas, il est possible de solliciter de son assureur une extension de garantie afin que la responsabilité civile des personnes assurant la garde bénévole de l’animal soit prise en compte. Il est important de rappeler que le gardien reste responsables même lorsque l’animal s’enfui ou est égaré. Ainsi, s’il cause un dommage à ce moment là, le propriétaire pourra voir sa responsabilité engagée.

Tous les dommages causés par l’animal doivent être indemnisés, qu’ils soient matériels ou corporels. Le gardien peut s’exonérer de sa responsabilité dans trois hypothèses : en cas de force majeure (par exemple, le comportement imprévisible d’un autre animal), par le fait d’un tiers, ou en cas de faute de la victime.

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