Le certificat de résidence de dix ans à destination des résidents algériens




Une personne de nationalité algérienne peut demander le certificat de résidence de dix ans à partir de ses dix-huit ans. Il peut être attribué automatiquement. C’est le cas par exemple pour un(e) algérien(ne) marié(e) depuis au moins un an à un(e) français(e) ; un enfant de moins de 21 ans à charge d’un citoyen français ; les membres de la famille d’une personne de nationalité algérienne qui disposent du certificat de résidence de dix ans et qui sont entrés en France par la procédure du regroupement familial ; ou encore une personne relevant du statut de réfugié. Le séjour en France doit être régulier. D’autre part, le Préfet peut décider de l’accorder aux algériens qui ont le certificat de résidence d’un an. Ils doivent prouver une résidence régulière et ininterrompue de trois ans. Il peut être aussi être donné à la personne de nationalité algérienne qui a porté plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite d'êtres humains. Les personnes accusées doivent avoir été condamnées.

Pour une première demande, il faut passer un examen médical. Il est organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Le certificat est gratuit, tout comme le renouvellement. Il permet d’exercer toutes les professions. L’algérien qui remplit toutes les conditions requises pour obtenir la carte de résident mais à qui le Préfet la refuse, peut saisir la Commission du titre de séjour. Il sera auditionné. La Commission donnera un avis motivé et le transmettra au Préfet. Mais, il restera seul compétent pour délivrer ou non la carte. Le certificat de résidence devient invalide lorsque le titulaire s’absente de France pendant plus de trois années consécutives, sauf si l’Administration a accordé un délai plus long.

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