Le CNAOP et la recherche des origines personnelles pour les adoptés




Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été crée en 2002. Il recueille les informations sur l'identité des parents et des familles. Ce sont les éléments sur l'identité de la femme qui a accouché sous X et du père qu’elle aura désigné ; des personnes qui ont demandé le secret de leur identité lorsque l’enfant a été accueilli par un organisme d'adoption et des géniteurs de l'enfant dont le nom n’est pas mentionné sur l'acte de naissance. D’autres informations sont données. On les appelle les « renseignements non-identifiants ». Ils concernent la santé des parents ; les origines de l'enfant ; les motifs et les circonstances de la remise de l’enfant au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme d'adoption.

Le CNAOP a plusieurs voies pour recueillir les informations. Il peut s’adresser au Procureur de la République ; aux établissements de santé des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ; aux organismes français autorisés pour l'adoption (OAA) et à l'Autorité centrale pour l'adoption. L’enfant peut demander une copie du jugement d’adoption auprès du greffe du tribunal de grande instance qui en est l’auteur.

Le CNAOP donne des informations sur les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes concernées. Il collabore avec les Conseils généraux. Dans chaque département, le Président du Conseil général désigne des correspondants. Ce sont des professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile. Ils seront présents lorsqu’une femme demande le secret de son identité au moment de son accouchement ; lorsque l’on recueille l’enfant d’une femme qui demande le secret de son identité ; et enfin, lorsque l’enfant recherche son histoire et ses origines. Ils sont chargés d’informer la femme des conséquences de la demande de garder le secret de son identité, de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire et de la possibilité et des modalités dans lesquelles il est possible pour elle de lever le secret. Pour les personnes nées avant 2002, le CNAOP peut contacter la mère biologique, si on peut l’identifier ; l’informer de la démarche de l’enfant ; lui expliquer la loi et lui demander si elle accepte ou si elle refuse de lever le secret de son identité.

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