Le comité d'entreprise




Le comité d’entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus. Lorsqu’il y a moins de cinquante salariés dans l’entreprise, il n’est pas obligatoire. Il y a à la place des délégués du personnel, obligatoires pour les entreprises de onze salariés et plus. Il s’agit d’une délégation unique du personnel. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une période de deux ou quatre ans par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de seize ans et ayant au moins trois mois d'ancienneté. Le mandat des membres est renouvelable. Le comité d’entreprise est composé du chef d’entreprise (Président du comité d’entreprise), des représentants du personnel et des représentants des syndicats.

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus et dans les entreprises de moins de deux cents salariés ayant opté pour la délégation unique du personnel, le comité d’entreprise se réunira au moins une fois par mois. Dans les entreprises de moins de cent cinquante salariés et qui n’ont pas opté pour la délégation unique, la réunion du comité d’entreprise est bimestrielle. Chaque réunion doit donner lieu à un procès-verbal, discuté, amendé le cas échéant, et approuvé au cours de la séance suivante. Au sein du comité d’entreprise, il peut y avoir des commissions spécialisées. Dans les entreprises de plus de mille salariés, une commission économique est créée dans tous les cas.

Le comité d’entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. L'employeur doit l'informer puis le consulter sur un certain nombre de projets. En effet, le comité d’entreprise doit être informé de la situation économique de l'entreprise et il peut faire appel à un expert-comptable rémunéré par l’entreprise, afin de mieux appréhender toutes les données. Lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter la situation économique de l'entreprise, il peut exercer son droit d'alerte. Aussi, le comité d’entreprise gère les activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise.

Dans les entreprises possédant plusieurs établissements, le comité d’entreprise est remplacé par un comité d’établissement et un comité central d’entreprise. Dans les groupes (c’est-à-dire un ensemble formé par une entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle), c’est un comité de groupe qui assure les fonctions de comité d’entreprise. Enfin, dans les entreprises à dimension européenne (au niveau de l’Union Européenne), il s’agit d’un comité européen.

Rechercher parmi les articles juridiques