Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)




Le Comité d´Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel spécialisée. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ses membres sont élus pour deux ans par les délégués du personnel et le comité d´entreprise. Le CHSCT est présidé par le chef d´entreprise. Parmi ses membres, on trouve obligatoirement le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'ingénieur du conseil de la Caisse Régionale d´Assurance Maladie et le responsable de la sécurité. Le CHSCT doit se réunir au mois une fois par trimestre, réunion à l´issue de laquelle un procès verbal est dressé. Le CHSCT procède à des inspections dans l'entreprise. Il peut mettre en œuvre la procédure d'alerte, c´est-à-dire informer l'employeur de l´existence d´un danger au sein de l'entreprise, et l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Les membres du CHSCT sont des salariés protégés. Ils ont droit à une protection particulière et ne peuvent faire l'objet d'un licenciement qu'après autorisation de l'inspecteur du travail (alors que pour un salarié classique, le contrôle s´effectue postérieurement par le juge). Cependant, il n'est pas impossible de se séparer d'un membre du CHSCT ayant commis une faute, ou de rompre le contrat d'un membre du CHSCT dans le cadre d'un licenciement économique.

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