Le complément d'indemnisation par l'employeur en cas de maladie




Pour un arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale et éventuellement un complément de rémunération par l’employeur. Le médecin doit constater une incapacité temporaire de travailler. Dans ce cas, l’indemnisation complémentaire sera possible si le certificat médical a été adressé à l’employeur sous 48 heures ; si la CPAM prend en charge l’arrêt de travail et si les soins nécessités par la maladie se font en France, dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des Etats de l’Espace économique européen. Le salarié doit avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Sont exclus les salariés qui travaillent à domicile, les saisonniers, les intermittents et les intérimaires. L’ancienneté est calculée au premier jour de l’absence. Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des conditions plus avantageuses.

L’indemnisation commence à partir du à partir du huitième jour de la maladie. Le salarié reçoit un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler. Pendant les trente premiers jours, il perçoit 90 % de la rémunération et pendant les trente jours qui suivent, les deux-tiers. Les durées d’indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq années d’ancienneté en plus de l’année obligatoire requise, sans que chacune d’elle puisse dépasser quatre-vingt dix jours. Ainsi, la durée des deux périodes d’indemnisation est portée à 40 jours si le salarié a au moins six ans d’ancienneté ; 50 jours s’il a au moins onze ans d’ancienneté ; 60 jours s’il a au moins seize ans d’ancienneté ; 70 jours s’il a au moins vingt et un ans d’ancienneté ; 80 jours s’il a au moins vingt-six d’ancienneté ; 90 jours s’il a au moins trente et un d’ancienneté. En cas d’arrêts de travail successifs, les durées d’indemnisation se calculent sur une période de douze mois et elles ne peuvent pas faire l’objet d’une durée totale d’indemnisation supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.

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