Le congé parental déducation ou le passage à temps partiel est accordé à toute personne qui justifie d'un an dancienneté au minimum au jour d'arrivée dans la famille d'un enfant de moins de seize ans adopté ou accueilli en vue de son adoption. Le congé a une durée maximale dun an, renouvelable deux fois. Il ne peut donc pas dépasser trois ans. Pour le cas dune adoption d'un enfant qui a entre trois et seize, il est dune année non renouvelable. L'activité à temps partiel doit être au minimum de seize heures de travail par semaine. Le salarié peut demander soit un congé parental d'éducation ; soit un travail à temps partiel ; soit un congé parental d'éducation puis un travail à temps partiel ; soit un temps partiel puis un congé parental déducation. Le congé peut commencer à tout moment.
En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental ou le temps partiel peut être prolongé. La gravité de la maladie ou de l'accident doit être constatée par un certificat médical. Il doit préciser que l'état de l'enfant impose la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée. La gravité du handicap est prouvée à partir du moment où il bénéficie de lallocation déducation handicapé.
Pour prendre un congé parental, le salarié doit avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Il indique la date de début et la durée du congé ou du travail à temps partiel. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande. Pendant le congé parental ou le temps partiel, le salarié a le droit de suivre une formation. Elle n'est pas rémunérée. Lorsque le salarié souhaite prolonger ou modifier son congé, il doit en informer l'employeur au minimum un mois avant le terme que lon avait initialement prévu. En principe, la durée du temps partiel ne peut pas être modifiée mais il est possible, au moment de la prolongation, d'opter pour un congé à temps plein. Aussi, le salarié qui bénéficie d'un congé parental peut, à chaque prolongation, opter pour un temps partiel.
Le salarié peut reprendre son travail avant la fin du congé parental sans l'accord préalable de l'employeur dans deux cas : lenfant est décédé ou les ressources du foyer ont fortement baissé. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur au moins un mois avant la date à laquelle il désire reprendre son activité. Pour tous les autres cas, l'employeur peut refuser la reprise anticipée.