Lobjectif est de sanctionner ceux qui, dans lombre profitent de la délinquance des autres. Le législateur avait crée une présomption de recel pour les personnes ayant autorité et vivant avec des mineurs délinquants. Depuis 2006, l'incrimination est générale.
Le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pouvoir justifier de lorigine dun bien détenu lorsquon est en relation habituelle avec les auteurs de crimes ou de délits passibles de plus de cinq ans qui leur procurent un profit direct ou indirect ou lorsquon est en relation avec les victimes de ces infractions. Il y a ici présomption simple de culpabilité.
Le fait de faciliter la justification de ressources fictives pour les auteurs de crimes ou délits passibles de plus de cinq ans. Cest le cas dune incrimination autonome dun cas de complicité. Les peines encourues sont de trois ans demprisonnement et 75 000 euros damende ; cinq ans 150 000 euros, si les crimes ou délits sont commis par un mineur et que celui qui détient lautorité parentale ne peut justifier de ressources ; sept ans demprisonnement et 200 000 euros damende en cas dextorsion, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains ; dix ans demprisonnement et 300 000 euros damende si lune des infractions est commise par un mineur.
Lauteur encourt les mêmes peines complémentaires que pour le recel ainsi que la confiscation des biens dont il ne peut justifier lorigine et les peines complémentaires attachées au crime ou délit commis par celui avec qui il est en relation habituelle.