Le dénigrement sur Internet




Le dénigrement se définit comme le fait de porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d'arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est à l’origine. Ce dénigrement peut être réalisé par le biais de n’importe quel support : publicité, tract mais aussi sur internet. La différence entre la diffamation et le dénigrement repose sur l'objet des propos litigieux. En effet, on parlera de diffamation lorsque sera visée une personne physique ou une personne morale. On parlera de dénigrement lorsque seront visés les produits, les services ou les prestations d'une société ou d'une entreprise.

Le dénigrement, est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du code civil qui visent la responsabilité de son fait personnel, pour les préjudices causés à autrui. On applique donc les règles de droit commun de la responsabilité du faire personnel : il faut rassembler trois éléments : un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant. Par ailleurs, la sanction est applicable même si l'acte fautif a été fait par imprudence ou négligence.

Le dénigrement sur Internet, est de la compétence du tribunal de grande instance, qui est la juridiction de droit commun en matière civile. En principe, lorsqu'il s'agit d'engager une responsabilité délictuelle, le demandeur victime du dénigrement dispose de plusieurs possibilités. Il lui appartient de choisir entre : le tribunal du lieu ou réside le défendeur, celui où le fait à l’origine du dommage s’est produit et la juridiction du lieu où le dommage a été subi. Toutefois, avec l'utilisation d'internet pour la diffusion des propos dénigrant ou diffamatoires, la question ne se pose plus réellement. En effet, internet étant accessible dans tout l'hexagone, tous les tribunaux de France sont compétents.

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