Elle a pour but de vendre les biens du débiteur pour payer ce quil doit au créancier. Cette créance ne doit pas être une créance alimentaire. Lorsquon rentre dans ce cas, il faut que la saisie attribution ou la saisie des rémunérations ne soit pas possible ou que le juge de lexécution lautorise.
Le créancier doit disposer d'un titre exécutoire dans lequel le juge a reconnu le caractère exigible de la créance. Avec ce titre exécutoire, il pourra sadresser à un huissier de justice pour réaliser la saisie-vente.
Ensuite, l'huissier délivrera au débiteur un commandement de payer mentionnant le titre exécutoire et le décompte précis des sommes réclamées. Ce commandement a pour effet dobliger le débiteur à payer sa dette dans un délai de 8 jours. Si le paiement na pas eu lieu, la vente forcée de ses meubles sera réalisée.
Le débiteur a également lobligation de donner les renseignements relatifs à son employeur et/ou à son compte bancaire. En cas de manquement, le Procureur de la république pourra être saisi pour effectuer ces recherches. Le débiteur peut bien évidemment contester cet ordre de payer et demander des délais de paiement.
Après un délai de 8 jours à compter du commandement de payer, l'huissier procède à l'acte de saisie qui consiste à dresser l'inventaire des biens saisis. Si le débiteur nest pas là, lhuissier doit être accompagné du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie, ou de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service du créancier et de l'huissier de justice.
Linventaire doit être signifié au débiteur si il nest pas là, et dans le cas contraire, lhuissier lui adresse une copie. Le débiteur peut vendre lui-même ses meubles dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'acte de saisie. Le créancier doit donner son accord dans un délai de 15 jours. A défaut, il est considéré comme acceptant.
Lorsquil ny a pas eu de vente amiable, la vente forcée a lieu après un mois à compter de la notification de l'acte de saisie. Une publicité sera faite par voie daffiche à la mairie ou au lieu de la vente afin d'attirer le maximum d'acheteurs et vendre ainsi au meilleur prix.