Toute personne a le droit à la vie. Les grandes conventions internationales et régionales nabordent pas la question de leuthanasie. Nous verrons comment le droit à mourir est perçu dans lUnion européenne. Bien souvent, la Cour européenne des droits de lhomme (CEDH) renvoie aux Etats membres pour quils appliquent leurs propres règles.
Il y a plusieurs questions qui interviennent. Cest tout dabord, savoir si une personne a le droit de demander à mourir et savoir sil est possible de demander à une tierce personne ou à lautorité publique une aide pour se suicider. Cest aussi savoir si un médecin peut débrancher lappareil de maintien en vie alors que la personne nest pas cliniquement morte.
LEtat a lobligation de sauvegarder la vie. La mort ne peut pas être donnée de manière intentionnelle. Les personnes atteintes de maladies incurables et qui revendiquent le droit au suicide mettent en avant linterdiction des traitements inhumains ou dégradants. Mais, la CEDH a rappelé que le droit à la vie nimplique pas a contrario un droit à mourir.
Il faut différencier le suicide médicalement assisté qui est le fait de fournir des produits toxiques pour amener à la mort de leuthanasie qui est la mort médicalement assistée. La personne doit donner son consentement libre et éclairé par écrit et léquipe médicale doit donner son accord à la demande du malade ou de son représentant.
De plus, on distingue leuthanasie active de leuthanasie passive. Dans le premier cas, il sagit de lacte volontaire dune tierce personne qui est réalisé pour précipiter la mort du malade. Dans le second cas, il sagit darrêter les traitements ou de ne plus utiliser les instruments qui permettent de garder le malade en vie. Cest pourquoi on peut lassimiler à un refus dacharnement thérapeutique.
Il y a dans des Etats où leuthanasie est légale. Par exemple, lEtat de lOregon aux Etats-Unis. Le malade doit préciser sa volonté oralement et par écrit à deux reprises. De plus, deux médecins doivent déclarer que le malade est en fin de vie notoire dans un délai de six mois.
Le Luxembourg a légalisé leuthanasie et laide au suicide.
En Suisse, leuthanasie nest pas légale mais le suicide médicalement assisté est autorisé sauf si la personne qui aide à la mort poursuit un mobile égoïste. La procédure est très réglementée. Effectivement, il y a cinq conditions à respecter. Tout dabord, le patient doit donner son consentement de manière libre et éclairé. Il doit manifester sa volonté à plusieurs reprises. Ensuite, il doit être atteint dune maladie incurable. Il doit connaître de graves souffrances. Et enfin, les médecins doivent avoir donné un pronostic fatal ou prévu une évolution de la maladie vers une invalidité irréversible. La Belgique autorise leuthanasie active. Le malade doit exprimer sa volonté dans une déclaration rédigée devant des témoins.
Dans dautres Etats, leuthanasie est punissable. En France par exemple, leuthanasie et le suicide assisté sont considérés comme des assassinats ou des empoisonnements prémédités. Lauteur risque en théorie une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Dans la pratique, il sera condamné à des peines symboliques ou le juge prononcera un non-lieu.
Aussi, pour contrecarrer cette interdiction, on a mis en place des services de « soins palliatifs ». Ce sont des actes réalisés par une équipes pluridisciplinaire dans un établissement hospitalier ou à domicile. Ils permettent de soulager les douleurs physiques et de prendre en compte les souffrances psychologiques. On veut mettre fin à lacharnement thérapeutique, respecter le droit du malade à mourir dans la dignité et lui garantir la qualité de la fin de la vie. Le patient qui souffre dune maladie grave et incurable, à un stade avancé ou terminal, peut demander au médecin darrêter ou de limiter son traitement. Au préalable, le médecin doit linformer des conséquences de sa décision. Le malade doit donner un consentement libre et éclairé. Mais, il peut aussi désigner une personne de confiance qui sera chargée de donner son consentement à sa place dans lhypothèse où il ne serait plus en état de le faire. Il y aura une inscription de la décision dans le dossier médical.
Il faut relever quau niveau européen, le Conseil de lEurope a recommandé aux Etats membres de donner un traitement antidouleur aux patients atteints dune maladie incurable et aux mourants même sil peut avoir pour effet secondaire de précipiter le décès.