La protection des logiciels est liée non pas au droit des brevets mais aux droits dauteur.
Pour être protégé par le droit dauteur, le logiciel doit constituer une création originale de lesprit, portant la marque de lapport individuel du créateur.
Tous les droits sur le logiciel appartiennent au créateur du logiciel. Lauteur du logiciel na pas de taxe à verser pour avoir droit à la protection de son logiciel, il nest pas non plus obligé dexploiter son uvre.
Par principe les droits économiques sur le logiciel crées par des employeurs au sein de leurs fonctions appartiennent à lemployeur, mais dans le contrat on peut stipuler linverse. Cependant, les véritables créateurs conservent un droit moral sur ce logiciel.
La protection du logiciel débute dès son invention et ce sans quaucune formalité ou procédure ne soit réalisée. Le seul fait davoir créé une uvre originale, portant la marque de lapport individuel de son auteur suffit à lui conférer une protection en vertu de la loi. Cependant des dépôts peuvent tout de même être effectués dans le but de se procurer un moyen de preuve.