Le fonctionnement des contrats d’assurance-vie ?




Les contrats d’assurance-vie ont pour objectif de garantir à l’assuré qu’une somme d’argent sera reversée à la fin du contrat, soit elle lui sera remise s’il est toujours en vie à la date convenue, soit elle sera versée à la personne qu’il aura librement désignée. Il pourra d’ailleurs choisir plusieurs personnes, il s’agira de ses héritiers ou non, cela n’est pas une obligation. En effet, il pourra s’agir d’une association, d’une entreprise, ou encore d’une collectivité territoriale. Le titulaire d’un contrat d’assurance-vie pourra même se désigner lui-même comme bénéficiaire et le contrat ressemblera alors davantage à un placement qu’il pourra utiliser pour sa retraite. Cette somme d’argent prendra la forme soit d’un capital versé en une seule fois, soit d’une rente.

Les contrats d’assurance-vie peuvent prendre plusieurs formes, en euros où le versement de l’argent, accompagné des intérêts, sera assuré à l’échéance du contrat, ou alors en unités de compte, ici le capital ne sera pas fixe mais il variera selon les fluctuations du marché car la valeur des unités n’est pas garantie par l’assureur. Ils peuvent encore se présenter sous la forme de contrats mixtes, c’est-à-dire qu’ils réuniront à la fois les euros et les unités de compte. Concernant la durée du contrat d’assurance-vie, s’ils sont généralement conclus pour huit années en raison d’une fiscalité plus intéressante, il reste envisageable de les contracter pour une durée inférieure.

Concernant le versement des primes, il y a différentes situations, on retrouvera des contrats avec une pluralité de versements qui seront soit mensuels, soit trimestriels, des contrats où l’assuré ne fera qu’un seul versement, la seule et unique cotisation sera remise au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, les contrats vont généralement prévoir une somme qui sera versée par l’assuré dès la signature de la convention et des versements qui viendront ensuite.

Si l’assuré ne paie pas les primes alors que le contrat stipulait un versement périodique, cela entraînera dans un premier temps une relance de la compagnie d’assurance, par courrier, en recommandé avec accusé de réception. Et, lorsque l’assuré ne régularise pas la situation après avoir été prévenu, ce courrier entraînera la fin du contrat, dans les quarante jours, ou, une diminution de sa valeur. Toutefois, il n’y aura pas de réduction de la valeur du contrat si l’assuré s’était déjà acquitté de 15% des primes qui étaient désignées dans le contrat, celui-ci sera alors simplement maintenu avec des garanties diminuées.

Il existe de nombreux frais afférents au contrat d’assurance-vie, en effet, l’assureur pourra, entre autres, percevoir des frais d'acquisition, ou encore des frais de gestion. Dans tous les cas, les frais devront nécessairement être prévus de manière précise dans le contrat. L’assuré ne saurait payer des frais non contractuels.

Enfin, lorsque le souscripteur requiert le retrait de sommes d’argent pendant le contrat, il pourra demander à son assureur de lui avancer cette somme, celle-ci assimilable à un prêt permettra d’éviter de mettre fin au contrat, il pourra également racheter partiellement ou totalement son contrat. Dans le rachat partiel, la partie qui lui appartient sera remise à l’assuré. En revanche, racheter totalement le contrat vaudra résiliation. Il convient enfin de noter que tous les ans, une information relative à la valeur de rachat du contrat doit être transmise à l’assuré.

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