Le médiateur européen




Le médiateur européen a été crée en 1992. Il est nommé par le Parlement européen pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il a pour mission de protéger les citoyens des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et des organes communautaires. Il peut s'agir d'irrégularités administratives, de discriminations, d'abus de pouvoir, de refus d'information, retards…

L’objectif de ce médiateur est de renforcer le contrôle démocratique dans les prises de décisions et l'administration des institutions communautaires. Il effectue des enquêtes soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui sont présentées. Tout citoyen européen ou toute autre personne physique ou morale qui réside ou qui a son siège dans l’un des Etats membres de l’Union peut recourir au médiateur. Il a un délai de deux ans à partir du moment où il a connaissance des faits. Il doit au préalable engager les démarches administratives auprès des institutions concernées. Le médiateur se concerte avec l'institution pour trouver une solution. S’il constate un cas de mauvaise administration, cette dernière aura trois mois pour lui faire connaître ses arguments. Le médiateur remet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution avec les résultats de ses enquêtes.

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