Le président du Sénat




Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il exerce différentes missions : il assure l'organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels. Il est gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut par ailleurs saisir le Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution.

Il est chargé en cas de vacance d’assurer l’intérim de la présidence de la République dans l’attente des prochaines élections. Il peut également être amené à exercer provisoirement les fonctions de président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. Il n’a toutefois pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, ni dorganiser de référendum, ni de procéder à une révision de la Constitution. L’intérim dure de trente-cinq à cinquante-six jours, le temps de procéder à l’élection d’un nouveau président. Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l'Assemblée nationale ou usage de l'article 16 de la Constitution). Il nomme des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ainsi que des personnalités ou des parlementaires dans un grand nombre d’organismes. Il peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, le comité national d’éthique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou encore transmettre au Médiateur de la République une pétition. Outre ces fonctions, le président du Sénat participe à l’organisation des travaux de son assemblée et en dirige les débats.

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