Le principe de précaution




Le principe de précaution est relatif à l’ensemble des mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifiques sur les conséquences des risques pour l’environnement.

Les politiques de l’environnement s’inspirent du principe de précaution. En l’absence de certitude et compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, il ne faut pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées destinées à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable. Autrement dit, le principe de précaution peut être invoqué pour justifier une intervention urgente face à un possible danger pour la protection de l'environnement (par exemple, le réchauffement climatique) dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. En revanche, il ne peut pas être utilisé comme prétexte pour des actions protectionnistes.

La mise en œuvre du principe de précaution se fonde sur une évaluation scientifique complète susceptible de déterminer avec précision le degré d'incertitude scientifique. En fonction du risque, les autorités prendront la décision d’agir ou de ne pas agir. Il leur appartient de définir quel est le risque « acceptable ». Il faut donc préalablement évaluer le risque et les conséquences potentielles de l’absence d’action. Les actions pourront se traduire par le lancement d’un programme de recherche ou encore par une information du public sur les effets néfastes d’un produit. Dans tous les cas, les actions doivent être provisoires et il faut respecter un principe de proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché. Aussi, les mesures prises doivent être cohérentes avec celles qui auraient déjà pu être prises dans des situations similaires. Dans la pratique, le champ d'application du principe s'étend à la politique de santé publique lorsqu’il s’agit de protéger les consommateurs, la santé humaine, animale ou végétale.

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