Le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes




Le rôle des Parlements nationaux dans les affaires européennes a longtemps été marginalisé. Les deux principales raisons sont d’une part, la prépondérance des instances exécutives dans le processus communautaire et de l’autre, l'augmentation des pouvoirs du Parlement européen et la suprématie du droit européen sur le droit interne. La prise en compte du rôle des Parlements nationaux est considérée comme un moyen pour faire face au « déficit démocratique » de l'Union européenne.

Il y a eu des tentatives d'approfondissement et de renforcement des pouvoirs des Parlements nationaux. Ils ont acquis un contrôle sur l’action communautaire de leurs gouvernements, soit à la suite de réformes constitutionnelles, soit grâce à des engagements gouvernementaux, soit grâce à des modifications de leurs méthodes de fonctionnement. Des commissions spécialisées dans les affaires européennes ont été crées dans les assemblées ; ce qui montre une certaine reconnaissance du rôle des Parlements et exprime leur implication dans le processus communautaire.

Dans le traité de Maastricht, on a précisé l’importance de la collaboration entre les Parlements nationaux et le Parlement européen dans une déclaration sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne. Le traité d’Amsterdam impose le transfert de tous les documents de consultation de la Commission aux Parlements nationaux. Ils disposent alors de six semaines pour examiner un projet de loi.

Depuis 2005, les députés européens et nationaux se réunissent pour aborder les questions sur le processus décisionnel dans les Parlements et le renforcement des institutions de l’Union européenne. En général, le Président de la Commission et le Président du Conseil européen participent aux rencontres parlementaires. De son côté, la Commission européenne reconnaît qu’une plus grande association des Parlements nationaux et du Parlement européen dans l’élaboration des politiques européennes peut permettre de contrer la perte de légitimité de l’Union européenne. Depuis quelques années, la Commission consulte les députés nationaux lorsqu’elle crée de nouvelles directives. L’« initiative Barroso » prévoit que les projets de loi soient automatiquement transmis aux Parlements nationaux pour être examinés en même temps qu’au niveau des institutions européennes.

Le traité de Lisbonne réaffirme la contribution des Parlements nationaux au bon fonctionnement de l’Union européenne. Il renforce leur rôle. Par exemple, les assemblées parlementaires auront le droit de s’opposer aux propositions de la Commission. Si un tiers des Parlements nationaux juge qu’un projet de loi européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité, l’institution qui en est l’auteur devra l’étudier de nouveau. En général, il s’agit de la Commission. C’est la procédure du « carton jaune ». Si la Commission maintient son projet de loi et qu’une majorité de Parlements nationaux présente toujours des objections, elle doit renvoyer l’objection au Conseil et au Parlement. C’est la procédure du « carton orange ». D’autres nouveautés sont prévues.

En voici quelques exemples. Tout d’abord, le traité étend le droit à l’information des Parlements nationaux. Les documents de consultation de la Commission (livres blancs, livres verts et communications) doivent être transmis rapidement aux Parlements nationaux. Les gouvernements doivent communiquer aux Parlements nationaux les propositions législatives de la Commission. Ensuite, il donne de nouveaux pouvoirs aux Parlements nationaux pour l’examen des questions de liberté, de justice et de sécurité. Enfin, il octroie aux Parlements nationaux le contrôle du principe de subsidiarité. L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent donner un avis motivé sur la conformité d’un projet de loi européenne au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le Président de l’assemblée concernée aux Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé. Chaque Assemblée peut recourir devant la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’un acte législatif européen viole le principe de subsidiarité. Le recours doit être formé par au moins soixante députés ou soixante sénateurs.

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