Le rôle du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé




Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a différentes missions. Tout d’abord, c’est à lui qu’il revient d’émettre les avis relatifs aux questions d’éthique, de société qui font suite aux différents progrès dans les domaines scientifiques que sont la santé, la médecine ou encore la biologie.

C’est une autorité indépendante réunissant, un président, qui est nommé par le Président de la République pour une période de deux ans renouvelable, ainsi que trente-neuf membres, qui eux sont nommés pour une durée, renouvelable une fois, de quatre ans. Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé établit un rapport annuel d’activité, rendu public, qui est remis au Président de la République et au Parlement, il peut également rendre public des recommandations concernant les matières qui entrent dans sa compétence. Pour qu’il puisse accomplir ses différentes missions, le Comité bénéficiera d’un financement, lequel sera inscrit au budget des services généraux du Premier ministre.

En outre, sont mis en place des lieux de réflexion éthique dans les régions, et entre les régions. En relation avec les centres hospitaliers universitaires (CHU), ce sont des espaces où les personnes peuvent se former, se documenter, se rencontrer et échanger sur les sujets d’éthique et de santé. Ils jouent également le rôle d’observatoires d’éthique régionaux ou interrégionaux pour les comportements. Ces lieux permettent d’organiser des discussions publiques et par conséquent, ils vulgarisent auprès de la population les sujets relatifs à la bioéthique, en donnant accès à davantage d’information.

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