Les documents d'urbanisme prennent en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation ou à l'aménagement dactivités sonores. Les autorisations d'occuper le sol (par exemple, le permis de construire) permettent soit de ne pas soumettre une construction sensible au bruit à des nuisances sonores excessives ; soit d'éviter ou de réglementer l'installation d'activités qui sont des sources de nuisances sonores pour le voisinage. Par exemple, la création dune aire de sports ou de jeux par une commune ou une collectivité territoriale est soumise à une déclaration de travaux. Si laire de jeux comprend une construction supérieure à 20 m2, il faut un permis de construire. Pour les projets déquipements sportifs importants, il faut une homologation du Ministère de la jeunesse et des sports. Les activités sportives ou de loisirs les plus bruyantes sont soumises à autorisation. Il y aura infraction lorsque deux conditions seront réunies : le dépassement de l'émergence et le non respect des conditions d'exercice fixées par l'autorité compétente. L'émergence est un indicateur qui mesure la différence entre le niveau de bruit ambiant (létablissement est en activité) et le niveau de bruit résiduel (lactivité est stoppée).
En principe, les ouvrages publics qui sont à l'origine de nuisances sonores peuvent engager la responsabilité de la puissance publique, même sans faute. Les victimes seront indemnisées pour les dommages de « travaux publics ». Pour être indemnisable, le dommage doit réunir deux conditions. Il ne doit pas être accidentel (il doit avoir un caractère permanent) et il doit être anormal et spécial. Le dommage est anormal lorsque le seuil acceptable des gênes et des inconvénients ordinaires de la vie en société est dépassé. Le dommage est spécial lorsque seuls certains membres de la collectivité sont touchés par la nuisance. La responsabilité du maire peut être engagée pour carence dans l'exercice de son pouvoir de police administrative. Il commet une faute soit parce quil a agit trop tard, soit parce quil na pas pris les mesures appropriées pour mettre fin aux nuisances sonores. Il faut une faute lourde. Le juge apprécie la nature et la gravité du trouble au cas par cas.