Peut-on invoquer une erreur pour se dégager de sa responsabilité pénale ? L'hypothèse est envisageable mais très rarement admise par les juges. Il existe deux types derreurs: l'erreur de droit et l'erreur de fait.
Lerreur de droit peut consister dans le fait de ne pas connaître la loi. Mais cette hypothèse n'est casiment jamais retenue dans la mesure où les lois sont publiées et que les citoyens ont la responsabilité den prendre connaissance. Autrement dit, lerreur du fait de lignorance de la loi ne peut exempter une personne de sa responsabilité.
A linverse, lerreur dinterprétation de la loi peut être admise. Il faudrait pour cela que la personne ayant commis linfraction justifie avoir cru accomplir légitimement un acte alors quelle était dans lerreur. Cela peut venir de mauvais renseignements ou de la non-publication dune loi ou de tout autre texte. Cette hypothèse est retenue dans le cas où lAdministration fournie des informations erronées à un agent par exemple.
Lerreur de fait, selon quelle soit intentionnelle ou non, peut quant à elle limiter la responsabilité. Dans le cas où il sagit dun acte commis intentionnellement, celui-ci empêche laggravation de la peine en transformant le délit en délit par imprudence par exemple. Cest le cas dans une affaire de détournement de mineur où laccusé peut justifier quil y avait erreur sur lâge. En cas dacte non intentionnel, la responsabilité nest pas atténuée car lacte reste le même. En effet, une personne qui en tue une autre alors quelle ne la visait pas commet tout de même un crime.