L'erreur peut-elle limiter la responsabilité pénale d'un individu ?




Peut-on invoquer une erreur pour se dégager de sa responsabilité pénale ? L'hypothèse est envisageable mais très rarement admise par les juges. Il existe deux types d’erreurs: l'erreur de droit et l'erreur de fait.

L’erreur de droit peut consister dans le fait de ne pas connaître la loi. Mais cette hypothèse n'est casiment jamais retenue dans la mesure où les lois sont publiées et que les citoyens ont la responsabilité d’en prendre connaissance. Autrement dit, l’erreur du fait de l’ignorance de la loi ne peut exempter une personne de sa responsabilité.

A l’inverse, l’erreur d’interprétation de la loi peut être admise. Il faudrait pour cela que la personne ayant commis l’infraction justifie avoir cru accomplir légitimement un acte alors qu’elle était dans l’erreur. Cela peut venir de mauvais renseignements ou de la non-publication d’une loi ou de tout autre texte. Cette hypothèse est retenue dans le cas où l’Administration fournie des informations erronées à un agent par exemple.

L’erreur de fait, selon qu’elle soit intentionnelle ou non, peut quant à elle limiter la responsabilité. Dans le cas où il s’agit d’un acte commis intentionnellement, celui-ci empêche l’aggravation de la peine en transformant le délit en délit par imprudence par exemple. C’est le cas dans une affaire de détournement de mineur où l’accusé peut justifier qu’il y avait erreur sur l’âge. En cas d’acte non intentionnel, la responsabilité n’est pas atténuée car l’acte reste le même. En effet, une personne qui en tue une autre alors qu’elle ne la visait pas commet tout de même un crime.

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