Les étapes de la construction européenne

Le 09 mai 1950, le Ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman, sur les propositions du Commissaire du Plan Jean Monnet, élabore un programme pour renforcer les liens économiques entre la France et l’Allemagne. Il propose la mise en commun des productions de charbon et d’acier. Ce sont les matières indispensables pour la reconstruction de l’Europe. L’objectif est d’associer l’Allemagne au développement économique de l’Europe et par conséquent, d’assurer la paix sur le continent. La coopération entre les Etats est considérée comme le meilleur moyen d’éviter les conflits armés. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée le 18 avril 1951. Six pays y participent : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA organise la libre circulation des deux matières et la régulation concertée de leurs niveaux de production. Elle est administrée par une Haute autorité de neuf membres nommés par les six Etats fondateurs pour six ans. C’est un organisme supranational ; autrement dit, tous les Etats membres ont l’obligation d’appliquer les décisions.

Le succès de la CECA encourage les six Etats membres à créer une communauté plus large. Le 25 mars 1957, ils signent à Rome deux traités qui instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). Ils sont conclus pour une durée illimitée. En se développant, la CEE a intégré la CECA ; elle est devenue l’institution principale. La CEE a trois objectifs. Premièrement, l’élimination des barrières économiques, techniques et juridiques pour créer un marché intérieur européen et constituer une Europe communautaire capable de rivaliser avec les Etats-Unis et le Japon. Deuxièmement, la réalisation d’un développement harmonieux et solidaire des Etats membres pour combler le retard de certaines régions et réaliser une interaction dynamique entre les différentes économies nationales. Troisièmement, la consolidation de la paix et de la liberté en Europe par l’union des peuples, des richesses économiques et la promotion de valeurs communes aux européens comme la démocratie pluraliste, l’Etat de droit et les droits de l’homme.

Le 01 juillet 1968, c’est la réalisation de l’Union douanière entre les six Etats membres. Les droits de douane sont supprimés. On met en place un tarif douanier commun aux frontières extérieures de la CEE : les marchandises importées par un Etat membre en provenance d’un Etat non membre ont les mêmes taxes fiscales.

Le premier élargissement de la CEE a lieu le 01 janvier 1973 avec l’adhésion de trois nouveaux Etats : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande. La Grèce les rejoint le 01 janvier 1981. Le 14 juin 1985, la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords qui prévoient la suppression progressive des frontières et la libre circulation des personnes. La Convention d’application de l’accord n’entrera en vigueur que le 26 mars 1995. Le troisième élargissement de la CEE intervient le 01 janvier 1986 avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. Les douze Etats membres signent à Luxembourg et à La Haye l’Acte unique européen le 17 et le 28 février 1986. Il engage les Etats membres à réaliser au 31 décembre 1992 le marché intérieur unique dans lequel les marchandises, les services, les capitaux et les personnes circulent librement.

Le 07 février 1992, ils signent le Traité de Maastricht. Il entre en vigueur le 01 novembre 1993. Il modifie le traité de Rome. C’est le traité sur l’Union européenne. Elle est constituée par trois piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Le premier pilier est un pilier d’intégration : dans ces domaines, les Etats membres ont transféré leurs compétences aux institutions communautaires ; les décisions prises ont primauté sur le droit national des Etats. Les deux autres sont des piliers de coopération intergouvernementale : les décisions sont prises à l’unanimité. La CEE devient la Communauté européenne (CE). Le traité de Maastricht lance l’Union économique et monétaire (UEM). Elle aboutit à la création de l’euro et la fixation des taux de convergence des différentes monnaies nationales en euros le 01 janvier 1999. Le traité crée une citoyenneté européenne. On reconnaît au citoyen européen des droits politiques ; par exemple, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, le droit d’accès au médiateur européen ou encore le droit de pétition devant le Parlement européen. Le quatrième élargissement a lieu le 01 janvier 1995 avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède.

Le 02 octobre 1997, les Etats membres signent le traité d’Amsterdam. Il entre en vigueur le 01 mai 1999. Il modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. La politique en matière d’asile, d’immigration et de circulation des personnes est transférée au premier pilier. Un Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est nommé.

Les pièces et les billets en euro sont mis en circulation le 01 janvier 2002. Les onze Etats qui forment la « zone euro » sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La Grèce les rejoint le 01 janvier 2001, la Slovénie le 01 janvier 2007, Chypre et Malte le 01 janvier 2008.

Le 26 février 2001, le Traité de Nice est signé. Il entre en vigueur le 01 février 2003.Il modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Il établit les mesures de réformes des institutions en prévision de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. En particulier, il modifie la composition de la Commission européenne, le système de pondération des voix au sein du Conseil et il réforme le système juridictionnel de l’Union européenne. Le 01 mai 2004, dix nouveaux Etats adhèrent à l’Union européenne. Il s’agit de Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie.

La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 prévoit la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement pour discuter de l’avenir de l’Europe. La Convention est présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Elle remet le 18 juillet 2003 un projet de traité qui établit une Constitution pour l’Europe. Il est adopté par les 25 Etats à Bruxelles le 17 et 18 juin 2004. Pour entrer en vigueur, la Constitution européenne devait être ratifiée tous les Etats membres. Or, le projet est rejeté par référendum par la France le 29 mai 2005 (54,68 % de « non ») et par les Pays-Bas le 01 juin 2005 (61,6 % de « non »). Le 01 janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne.

Pour sortir du blocage institutionnel, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement s’accordent sur un traité simplifié qui modifie les traités existants. Il est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 01 janvier 2009. Il prévoit entre autres l’introduction de la règle de double majorité à partir de 2014, la nomination d’un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, la réduction du nombre de commissaires européens de 27 à 15 et la création d’un poste de président du Conseil de l’Union européenne élu pour un mandat de deux ans et demi.