Les étrangers peuvent-ils travailler sur le territoire français ?




Les étrangers qui arrivent en France pourront légalement y travailler dès lors qu’ils y auront été autorisés. Pour cela, ils présenteront donc un contrat de travail, ou une autorisation de travail, ainsi que les documents et visas attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire. En outre, avant même de s’installer dans le pays, ils devront prouver qu’ils maitrisent la langue française. En effet, travailler en France requiert une connaissance suffisante du français.

Pour les étrangers arrivés en France avec un titre de séjour ne leur permettant pas l’exercice d’une profession, ils devront d’abord obtenir une autorisation de travail avant toute activité. Sans ce document, leur activité sera considérée comme étant irrégulière. Il convient de noter qu’il arrive que les étrangers ne soient autorisés à travailler que dans certaines catégories professionnelles ou à certains endroits déterminés, dans ce cas ils ne pourront travailler que dans ce cadre, l’activité étant mentionnée dans l’autorisation de travail. Aussi, il convient de souligner qu’une autorisation de travail en France n’est valable que sur le territoire métropolitain, ils ne pourront donc pas légalement travailler dans les territoires et départements d’Outre-Mer, à moins d’y avoir été autorisés expressément. Lorsque l'autorisation de travail est délivrée dans un département d’Outre-Mer, elle ne sera valide que dans celui-ci. Par ailleurs, certains visas, titres ou documents provisoires de séjour, qui valent autorisation de travail, ouvrent droit à l’exercice de toutes les activités professionnelles, on peut citer entre autre la carte de résident, ou encore les cartes de séjour « étudiant » ou « vie privée et familiale ».

De nombreuses interdictions entourent le travail des étrangers, ainsi, il n’est pas permis de percevoir auprès des étrangers un gain matériel pour les avoir fait venir en France, ou contre la signature d’un contrat de travail. Egalement, l’employeur est tenu de verser une redevance forfaitaire à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, cette redevance ne pourra pas être ensuite réclamée par lui auprès de son employé étranger, il ne pourra pas non plus lui demander le remboursement des frais de voyage qu’il aurait pris en charge. C’est cet organisme, l’Office français de l’immigration, qui s’occupera d’ailleurs d’accueillir les étrangers bénéficiant d’un titre de séjour régulier en France.

A noter l’existence d’une carte de séjour temporaire qui autorise les étrangers venus en France à y exercer une activité professionnelle. Pourront y prétendre, les étrangers qui auront signé un contrat de travail. Cette carte portera la mention « salarié » lorsque le contrat est d’au moins un an, et, la mention « travailleur temporaire » dans le cas contraire. Dans l’hypothèse où le contrat de travail serait rompu à l’initiative de l’entreprise, au moins trois mois avant le renouvellement de la carte mention « salarié », on remettra tout de même une nouvelle carte d’une durée d’une année à l’étranger. La carte de séjour temporaire pourra également porter la mention « travailleur saisonnier » pour les étrangers exerçant une activité saisonnière en France pour une durée inférieure à six mois sur une année. Elle lui sera accordée pour une durée de trois ans maximum, renouvelables, et l’étranger sera autorisé à séjourner légalement en France pendant ces périodes de travail, sans qu’il ne puisse y rester plus de six mois par an.

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