Les études d'impact




L’intérêt d’une étude d’impact est d’apprécier les conséquences environnementales d'un projet pour en limiter les impacts négatifs. Les études d'impacts environnementaux (EIE) sont obligatoires avant la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à l’environnement pour atténuer les effets du projet, avec ou sans enquêtes publiques. Les études d’impact proposent des mesures conservatoires et/ou compensatoires (par exemple, la replantation d’arbres).

Les études d’impact doivent comporter au minimum une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet y entrainerait, l'étude des effets du projet sur la santé et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables pour l'environnement et la santé ; et enfin, pour les infrastructures de transport, une analyse des coûts collectifs des pollutions, des nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques qui résultent de l'exploitation du projet.

Il est à regretter que ces études d'impacts sont encore souvent incomplètes ou mal faites. Les raisons sont nombreuses. On peut citer par exemple, le manque de temps et de moyens financiers ; les défauts des cahiers des charges (en effet, certains cahiers des charges imposent de ne traiter que certains aspects en évitant par exemple les impacts indirects, secondaires ou les impacts sur la santé humaine) ; le manque d’accès à des informations essentielles mais jugées confidentielles pour des raisons industrielles, militaires ou politiques.

L’Autorité environnementale est chargée d’évaluer la pertinence et la bonne conduite des études d’impacts des grands projets d’infrastructure (autoroutes, lignes à grande vitesse, lignes à haute tension, centrales nucléaires,…) et de certains grands projets de collectivités. Elle a trois mois pour donner un avis sur le projet.

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