Les armes à déclarer




Certaines armes de cinquième (armes de chasse) et septième catégories (armes de tir, armes de foire, armes de salon) doivent être déclarées. Pour les armes de cinquième catégorie, il s’agit entre autres des fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses ainsi que les fusils, carabines à canon rayé et à percussion centrale. Ils ne doivent pas être classés dans les autres catégories. Pour les armes de septième catégorie, il s’agit, entre autres, des armes à percussion annulaire de tous calibres qui ne sont pas classés en quatrième catégorie ou encore de certaines armes à air comprimé ou à gaz.

Il revient au vendeur ou à l’armurier de transmettre le formulaire de déclaration à la Préfecture. Plusieurs documents justificatifs devront être adjoints au formulaire : la carte nationale d’identité, la licence de la fédération de tir ou le permis de chasser, un certificat médical de moins de quinze jours, l’autorisation parentale pour les mineurs de plus de seize ans. Le vendeur ou l’armurier doit noter sur un registre les armes qu’il a vendu, acheté ou loué ; les références du permis de chasse ou de la licence de tir et les coordonnées de l’acheteur. Aussi, lorsque l’on trouve ou que l’on acquiert par succession une arme de cinquième ou septième catégorie, il faut la déclarer au commissariat de police ou à la gendarmerie qui transmettra par la suite la déclaration à la Préfecture. La Préfecture fait tout d’abord une vérification auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) puis elle donne un récépissé de déclaration.

Pour conserver des armes de cinquième et septième catégories à domicile, le propriétaire doit les placer dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Il faudra justifier la présence de ces installations lors de la demande d’acquisition, de détention et de renouvellement.

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