Les associations intermédiaires ont été créées en 1987. Ce sont des associations déclarées qui ont besoin dun agrément. Lassociation intermédiaire a trois grands rôles : lembauche de personnes en difficulté et leur mise à disposition auprès dentreprises, dassociations ou encore de particuliers ; laccueil des demandeurs demploi et la réception des offres demploi ; lorganisation de formations, linformation des personnes sur leurs droits ou encore leur orientation vers les centres daction sociale.
Lassociation intermédiaire et lEtat doivent conclure une convention. Elle est valable pour trois ans maximum. Elle précise entre autres les caractéristiques des personnes en difficulté ; les engagements de lassociation pour laccompagnement et le suivi ; les objectifs de retour à lemploi ; les conditions de la coopération avec Pôle emploi ; le montant de laide qui peut être versée par lEtat pour laccompagnement et le suivi professionnel des personnes mises à disposition.
Sur demande du Préfet, lassociation intermédiaire doit fournir toutes les informations qui permettent de contrôler lexécution de la convention et les actions de suivi et daccompagnement réalisées. Elle doit aussi rendre un bilan dactivité annuel. Le Préfet peut annuler la convention dans plusieurs cas. Par exemple, lassociation nexécute pas ses obligations ; elle a fait de fausses déclarations pour obtenir laide de lEtat ; ou encore, elle nobéit pas aux modalités de la mise à disposition. Lassociation a un mois pour apporter ses observations.
Les personnes qui peuvent être embauchées sont celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Il sagit notamment des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ; des demandeurs demploi de longue durée ; des travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées ou encore des anciens détenus.
La personne signe un contrat à durée déterminée ou, plus rarement un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Lassociation intermédiaire est lemployeur. Cest donc elle qui le rémunère. Le salaire se calcule soit sur la base dun nombre dheures forfaitaires déterminé dans le contrat de travail ; soit sur le nombre dheures travaillées chez lutilisateur. Ce sont des contrats dinsertion qui portent sur des travaux occasionnels. La mise à disposition ne peut se faire que pour les associations intermédiaires qui ont signé une convention de coopération avec Pôle emploi. Il faut respecter plusieurs conditions.
Tout dabord, un agrément de Pôle emploi est obligatoire lorsque la mise à disposition concerne lexécution dun travail de plus de seize heures. Ensuite, la durée totale des mises à disposition dun même salarié ne peut pas dépasser une durée déterminée par décret. Le contrat précise entre autres les prestations à effectuer, le lieu où elles sont réalisées, la date de fin de mise à disposition. Lorsque lutilisateur est une entreprise, il doit aussi indiquer le montant de la rémunération que percevrait après la période dessai et à qualification équivalente un salarié qui réalise le même travail que le salarié mis à disposition. Lutilisateur est responsable des modalités dexécution du travail : respect des règles dhygiène et de sécurité, Le salarié mis à disposition a le droit aux mêmes avantages collectifs que le salarié de lutilisateur : formation professionnelle, congés payés, surveillance médicale,... Enfin, lassociation ne peut pas mettre une personne à disposition dun employeur qui ont effectué un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédent.
LEtat peut accorder une aide financière pour laccompagnement et le suivi professionnel des personnes mises à disposition pour leur accès ou leur retour à un emploi stable. Le Préfet fixe le montant annuel en fonction des caractéristiques et du nombre de personnes mises à disposition ainsi que des modalités daccompagnement. Le maximum est de 30 000 euros. Laide est versée par lAgence de services et de paiement (ASP). Le premier versement se fait au moment de la signature de la convention. Le solde restant est versé après la remise dun compte rendu dexécution final. Le Préfet peut demander à lassociation de rembourser les sommes perçues si elle na pas exécuté ses obligations. Ce sera aussi le cas lorsque laide a été obtenue suite à fausses déclarations ou quelle na pas été utilisée conformément à son objet. Lassociation intermédiaire nest pas soumise aux cotisations patronales dassurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et des allocations familiales, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié. Enfin, elle ne paye pas limpôt sur les sociétés.