Les bénéficiaires de l’assurance maladie




L'assurance maladie a un caractère universel, obligatoire et solidaire. Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre les risques et les conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources. L'Etat, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire.

Les prestations de sécurité sociale sont versées sous conditions de résidence. Ainsi, chaque assuré doit s’inscrire et s’identifier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son domicile. Il est impératif de prévenir la CPAM en cas de changement d’adresse. C’est l’immatriculation. Elle a lieu soit lors d’une première embauche, soit à l’inscription dans un établissement supérieur. Cette inscription donne droit à un numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, le NIR. La carte d’assuré social permet de justifier un droit aux prestations. C’est la « carte vitale ». Elle est attribuée individuellement à partir de seize ans. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire, ses ayants-droit et leur garantir et le suivi de leurs droits. Elle est valable à vie, sur tout le territoire, sous réserve de droits ouverts. La carte doit être présentée aux professionnels de santé reliés au réseau Sesam-Vitale (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé) à chaque visite ou consultation. Elle permet d'établir des feuilles de soin électroniques : les feuilles de soins sont transmises directement à la caisse d'assurance maladie.

L’assurance maladie donne droit à des prestations en nature et au versement d’indemnités. Tout d’abord, les prestations en nature. Les prestations en nature couvrent les frais médicaux, les frais paramédicaux et les frais de pharmacie, d'appareillage et d'hospitalisation. Les personnes qui bénéficient de ces prestations sont l’assuré et ses ayants droit. Les ayants-droit de l’assuré sont le conjoint non divorcé ; les enfants de moins de seize ou vingt ans, s'ils poursuivent des études ou s'ils sont incapables physiquement ou mentalement de se procurer une activité ; les ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu'au troisième degré qui vivent au domicile de l'assuré et s'occupent d'au moins deux enfants de moins de quatorze ans à charge de l'assuré ; la personne qui vit maritalement ou qui a conclu un pacte civil de solidarité avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente ; la personne autre que celles énumérées ci-dessus qui vit avec l'assuré social depuis au moins douze mois consécutifs, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente.

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