Les circonstances particulières permettant une exonération de TVA




Pour ne pas payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’association doit être gérée de manière désintéressée. Il y a plusieurs types d’opérations exonérées. On trouve tout d’abord les prestations de services ou les ventes qui se rattachent à la défense des intérêts moraux ou matériels des membres et qui poursuivent une mission philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale. Les opérations ne doivent être payées que par une cotisation. Ensuite, les prestations de services qui ont un objet social éducatif, culturel ou sportif. Les ventes ne sont exonérées que dans la limite de 10 % du montant total des recettes.

Les associations déclarées peuvent être exonérés pour six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année. Elles ont pour but d’apporter des moyens financiers à l'association. Par exemple, un club sportif organise un dîner dansant payant. L’association choisit quelles seront les six manifestations. Bien souvent, ce sera les plus importantes ou celles qui sont fortement taxées. L'exonération concerne la TVA, la taxe sur les salaires, l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle.

Il y a d’autres cas spécifiques d’exonération. Par exemple, les ventes d'articles fabriqués par des associations d'aveugles ou de travailleurs handicapés agréés ; les associations intermédiaires et les associations agréées de services aux personnes. De plus, certaines activités qui ont pourtant un caractère économique sont exonérées de TVA par la loi. Il s’agit par exemple des cours particuliers ; des activités médicales ou paramédicales. Enfin, il est possible d’opter pour l'exonération de TVA des recettes. C'est essentiellement le cas de la formation professionnelle continue. L’association peut appliquer la franchise en base de TVA. On regarde le chiffre d'affaires réalisé l'année précédente. Elle doit fournir une déclaration d'existence au Centre des impôts. Elle peut y renoncer.

Une association qui emploie du personnel salarié doit payer la taxe sur les salaires. Sont concernées les associations qui sont soumises à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Elles bénéficient d'un abattement. Si le montant de la taxe due est inférieur au montant de l'abattement pour une année donnée, la partie excédentaire de l'abattement ne peut être ni restituée ni reportée sur les années suivantes.

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