Le contrat de fourniture daccès au réseau
Il sagit du contrat passé à distance entre un utilisateur et un fournisseur daccès à internet. Dans le cadre de ce contrat, le fournisseur daccès permet à ses clients daccéder à internet grâce à des clés daccès et leur permet dutiliser les services de linternet (courrier électronique, ...). Le fournisseur daccès doit garantir laccès à internet, il doit également permettre laccès aux informations circulant sur le réseau, indiquer le prix de la prestation, et il doit conserver les données de connexion et didentification des ses clients dans le cas ou la justice les exigerait. Les clauses qui indiquent que lopérateur ne pourra être tenu responsable en cas dimpossibilité daccès au service, et ce quelle qu'en soit la cause sont considérées comme des clauses abusives. Labonné a quant à lui lobligation de disposer du matériel et du logiciel adéquat, de payer le prix, de respecter la loi et dans certains cas et, depuis peu, de sécuriser son accès à internet (loi HADOPI).
Le contrat dhébergement
Il sagit dun contrat passé entre un utilisateur et une entreprise possédant un serveur par lequel le fournisseur héberge, avec son propre matériel, le site web de lutilisateur. Le serveur dhébergement accueil et héberge les données de lutilisateur et les rend accessibles sur les réseaux. Ce contrat peut être conclu à titre gratuit mais il est généralement payant. Lhébergeur a trois obligations : garantir la disponibilité du site, assurer le stockage des données et en sécuriser laccès. Linternaute lui à lobligation de payer le prix et de respecter la loi (en ne publiant pas les messages au contenu illicite).