Les différents congés existants




Les congés payés sont les périodes de congé pendant lesquelles le salarié ne travaille pas mais est payé par l’employeur. Les conventions collectives garantissent souvent un nombre de congés payés supérieur au minimum légal. Les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant l’année de référence. Pour avoir droit aux congés payés il faut avoir travaillé au minimum un mois dans l’entreprise. Il doit s’agir de travail effectif. Cela exclut une période pendant laquelle le contrat est suspendu pour cause de maladie professionnelle ou accident du travail, mais par exemple une période de congé maternité n’est pas exclue. Aussi, les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables qui assimilent des temps de travail non effectif à du temps de travail effectif (cela est fréquent concernant les arrêts maladies indemnisés par l'entreprise).

Une entreprise fonctionne selon le système de calcul des jours ouvrables (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de trente jours) ou selon le système du décompte des jours ouvrés (2,08 jours de congés par mois de travail effectif dans la limite de vingt-cinq jours). La durée légale du congé annuel en France est dans tous les cas de cinq semaines. Le système choisi par l’entreprise s’applique à tous ses salariés. Concernant le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise, soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. On retient celle qui est la plus favorable au salarié. Le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est la règle du maintien de salaire. Sur le bulletin de salaire, doivent figurer, le nombre de jours de congés payés pris par le salarié et le nombre de jours qu'il lui reste à prendre. Si un salarié quitte l'entreprise avant d'avoir pris tous ses congés payés (en cas de démission ou de licenciement, par exemple), il faudra lui verser ses congés payés sous la forme d'une indemnité compensatrice pour congés non pris.

Le congé maternité concerne les femmes enceintes, il peut être pris quelques semaines avant l’accouchement et peut se terminer quelques semaines après. Il existe également un congé paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.

En informant son employeur au moins quinze jours à l’avance, le salarié souhaitant élever son enfant, peut rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche. Le salarié bénéficie alors pendant un an d'une priorité de réembauche pour les emplois que sa qualification lui permet d’envisager. L'employeur devra alors lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) correspondent, dans le langage courant, à des jours non travaillés mais payés, auxquels ont droit les salariés, en raison de la durée hebdomadaire du travail qui est de trente-cinq heures. Si les salariés ont travaillé plus de trente-cinq heures par semaines, ils cumulent leurs heures supplémentaires, et peuvent prendre des journées dites RTT.

Les jours fériés sont des journées non travaillées mais payées. Bien sûr, certaines professions nécessitent que l’on travaille les jours fériés. En général, le salarié qui travaille pendant un jour férié sera payé plus. Enfin, un jour férié qui tombe par exemple un dimanche, n’est en principe pas récupéré.

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