Les différentes formes de complicité




Il existe différentes formes de complicité. La complicité par facilité ou complicité par aide ou assistance ainsi que par fourniture de moyen. Ce premier mode est défini comme consistant en une aide ou assistance ayant facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit. Si l’aide ou l’assistance correspondent à l’élément matériel de l’infraction, la personne qui aide ou assiste n’est pas complice mais coauteur. L’assistance peut intervenir au stade de la préparation ou au stade de la commission.

L’aide ou l’assistance correspond à un élément moral. Le complice est l’auxiliaire de l’auteur. Ce mode a deux formes :
• La complicité par provocation ou instigation peut consister en une complicité par provocation stricto sensu ou à pousser autrui à commettre une infraction par l’un des moyens suivant : don, promesse, menace.
• La complicité ne peut pas être constituée d’un simple conseil. Il peut par contre y avoir complicité par abus d’autorité ou de pouvoir.
• La provocation doit être personnelle, adressée aux auteurs futurs de l’infraction.
S’il n’y a pas complicité, il peut y avoir infraction autonome.
Ces infractions sont par exemple la provocation à commettre une infraction faite par voie de presse ou de la publicité en faveur des méthodes de suicide. Il s’agit là d’une infraction doublement autonome car la provocation est impersonnelle et qu’elle incite à commettre un acte licite.
• La provocation doit être causale cependant, pour qu’il y ait provocation causale il n’est pas nécessaire que le complice ait fait naître le projet criminel dans la tête de l’auteur des faits.
La provocation doit être précise. N’est pas suffisamment précise la provocation à se venger par exemple. Le code pénal punit la provocation à la haine ou à la violence en fonction de son origine.
• La complicité par fourniture d’instruction consiste à donner des instructions à autrui pour qu’il commette l’infraction.

On lui donne des renseignements précis qui vont soit le décider de passer à l’acte soit lui indiquer comment réaliser l’infraction. On va décrire l’intérieur d’une maison à cambrioler par exemple. On instruit donc l’auteur sur la manière dont il va commettre l’infraction. C’est donc à mi chemin entre la provocation et l’aide. Cela est gênant car la complicité par instruction est applicable à toutes les infractions alors que la complicité par aide ou assistance n’est possible que pour les crimes et délits. On peut, pour les distinguer, dire que les instructions présentent un caractère intellectuel, ce sont des informations alors que l’aide et l’assistance ont un caractère matériel. Il y a cependant une aide ou une assistance morale mais celle-ci consiste à rassurer l’auteur des faits, on l’encourage à passe à l’acte alors que les instructions consistent à préciser la manière dont l’infraction sera commise.

Les instructions doivent être utilisables, ce qui suppose qu’elles soient exactes et suffisamment précises, sinon, il s’agira seulement de renseignement. Il faut que les instructions aient été utilisées, dans le cas contraire, elles ne sont pas entrées dans le processus criminel, l’instructeur n’est pas complice. On retrouve alors l’hypothèse de tentative de complicité. Si les instructions ont rassuré l’auteur des faits, même s’il ne les a pas utilisés, on peut considérer que c’est une complicité par aide ou assistance. Ici, le complice est l’auteur moral de l’infraction.

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