Les dirigeants d'associations peuvent-ils être rémunérés ?




Pour savoir si une association est gérée bénévolement, on prend en compte la rémunération et les avantages des dirigeants. Des rémunérations peuvent être versées sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. Il faut respecter plusieurs conditions. Les statuts doivent le prévoir et l’organe délibérant de l’association doit l’avoir décidé à la majorité des deux tiers des membres. Le Commissaire aux comptes doit constater le montant des ressources propres. Le montant de toutes les rémunérations versées aux dirigeants ne doit pas dépasser trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale. Par ailleurs, il faut que la rémunération du dirigeant soit en rapport avec le travail qu’il a accompli. Le montant annuel des ressources financières propres de l’association - hors financement public - doit être supérieur à 200 000 euros pour rémunérer un dirigeant, à 500 000 euros pour rémunérer deux dirigeants et à 1 000 000 euros pour rémunérer trois dirigeants. Lorsque ces conditions sont remplies, les rémunérations perçues seront soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Il faut noter que l’Administration admet qu’une rémunération inférieure ou égale aux 3/4 du Smic ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association.

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