Les documents d’identité




L’identité est une notion qui consiste à reconnaître à une personne son existence sur le plan civil. Les personnes, à leur naissance, sont inscrites sur un registre dans la mairie de leur ville de naissance ; il s’agit de l’état civil. Les personnes sont inscrites sur une liste dans leur commune de résidence lors des opérations de recensement de la population.

Les documents d’identité sont des documents strictement personnels qui prouvent l’identité de leur titulaire. En France, la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Elle est en revanche nécessaire pour la personne qui souhaite sortir du territoire français. La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée. La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l'ancienne carte qui sera détruite.

La carte nationale d’identité est un document suffisant pour se déplacer au sein de l’Union Européenne. Elle comprend les nom et prénom, l’adresse, la taille, le sexe, le lieu de naissance de la personne et un numéro d’identité. Elle a une durée de validité de dix ans. Elle comporte aussi l’emprunte digitale de son titulaire. Le permis de conduire, même s’il peut servir dans certains cas pour prouver son identité, ne remplace pas la carte nationale d’identité.

Le passeport est indispensable pour voyager à l’étranger (sauf en ce qui concerne les citoyens européens dans les frontières de l'europe). Il contient un composant électronique qui permet d’accéder aux données de la personne titulaire, tout au moins de voir immédiatement si, par exemple, elle est à surveiller en raison de certains antécédents. Le passeport a une durée de validité de dix ans et s’acquiert par le paiement d’un timbre fiscal. Désormais, il comporte les empruntes digitales de son titulaire.

Rechercher parmi les articles juridiques