Les examens médicaux infantiles obligatoires




Jusqu'à l'âge de six ans, un enfant bénéficie de vingt examens médicaux obligatoires remboursés à 100 % par l'Assurance maladie. Ils sont destinés à suivre la croissance et la santé. Ils ont lieu dans les huit premiers jours de la naissance ; une fois par mois durant les six premiers mois ; à neuf mois; à douze mois ; deux fois au cours de la deuxième année de l’enfant ; au cours du vingt-quatrième ou vingt-cinquième mois ; puis deux fois par an jusqu’à l’âge de six ans. Les examens du 8ème jour, 9ème ou 10ème mois, 24ème ou 25ème mois font l’objet de l’établissement d’un certificat de santé. Le médecin l’envoie au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département dans un délai de huit jours. Il permet aux autorités sanitaires de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à ses enfants. En cas de difficultés, une aide pourra être proposée à la famille. Il s’agit aussi de collecter de façon anonyme des données pour faire des statistiques.

Les examens ont pour but de dépister d’éventuels problèmes médicaux. Ils peuvent être effectués par un médecin généraliste, un pédiatre ou en consultation PMI. Lors de chaque examen, le médecin mesure la croissance de l'enfant et s'assure de la régularité de son développement. On évalue les capacités de l’enfant : capacités motrices, tonicité, habilité. Les résultats sont notés dans le carnet de santé de l’enfant. Des examens spécifiques peuvent être proposés s’il existe dans les antécédents familiaux des raisons de suspecter une maladie congénitale.

Entre cinq et six ans, la visite médicale est réalisée en grande section de maternelle ou en CP. Elle comprend un bilan complet pour le repérage précoce des signes qui peuvent entraîner des difficultés ultérieures d’apprentissage : troubles du langage ou du comportement, problèmes visuels et auditifs. La présence d’un parent est conseillée. Les observations du médecin seront notées dans un dossier médical. Passé six ans, il est recommandé de continuer à effectuer des visites de suivi une fois par an. Dans le carnet de santé, des pages réservées aux examens non obligatoires.

Si les examens médicaux obligatoires ne sont pas réalisés et en l'absence de motifs légitimes, la Caisse d'allocation familiale suspend le versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur demande du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.

Il n’y a pas d’obligation de choisir un médecin traitant pour les enfants de moins de seize ans. Dans la grande majorité des cas, leurs consultations médicales sont remboursées à 70 % par l'assurance maladie. La contribution forfaitaire de un euro en vigueur ne s'applique pas aux mineurs. Les visites obligatoires sont remboursées à 100 % par l'Assurance maladie. Pour les pédiatres et pour les enfants de moins de deux ans, un forfait de 5 euros est systématiquement remboursé à 100 % ; le reste de la consultation est remboursé à 70 %.

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