Les exceptions de litispendance et de connexité au niveau international




La litispendance et la connexité sont des éléments qui permettent, lorsque l'on est face à un litige à caractère international, de déterminer quel tribunal est compétent. Cela permet d'éviter qu'une même affaire soit portée devant deux juridictions différentes. Il revient aux parties d'invoquer les exceptions de litispendance ou de connexité.

Tout d’abord, on parle de litispendance lorsque deux juridictions sont en principe compétentes dans une même affaire. Dans le cadre international, l’exception de litispendance peut être invoquée lorsqu'une décision étrangère peut être reconnue en France. Le juge français se dessaisit au profit du juge étranger. Elle ne peut pas être invoquée lorsque seul le juge français est compétent pour résoudre le litige.

On parle de connexité lorsque deux affaires ont des liens étroits et que par conséquent il apparait plus juste qu'elles soient jugées par une seule et même juridiction. Ainsi, dans le cadre international, le juge français est compétent pour juger une demande connexe à une demande qui entre dans son champ de compétence. Mais, s’il est compétent, il ne peut pas se dessaisir d’une demande parce qu’elle est connexe à une demande présentée devant un juge étranger.

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