Les formalités préalables à l'embauche d'un salarié




L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires s´appliquent à cette période.

• Des formalités administratives

L´employeur doit faire une déclaration à l´URSSAF en précisant la date d´embauche, les références de l´organisme de sécurité sociale, les coordonnées de l´entreprise, le lieu de travail et la durée de travail. Dans tout établissement où sont employés des salariés, doit exister un Registre Unique du Personnel, sur lequel les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. La Déclaration Unique d'Embauche permet d'effectuer l'ensemble des formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, en une seule fois auprès de l'URSSAF dont relève l'établissement concerné par l'embauche.

• Des formalités à l´égard du salarié

Concernant le contrat, la loi française, à l´inverse de la directive européenne, n'impose l'écrit que lorsque le contrat comporte des particularités (par exemple lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée ou lorsqu'il est à temps partiel). La loi prévoit uniquement que si un écrit est rédigé, il doit l'être en français. Le nouvel embauché doit bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.

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