Il y a plusieurs types dindemnités de licenciement.
L'indemnité légale de licenciement
Lindemnité légale de licenciement est lindemnité minimum à laquelle peuvent avoir droit les salariés. On appliquera lindemnité prévue par la convention collective, le contrat de travail ou les usages lorsquelle lui est supérieure. Pour bénéficier de lindemnité légale de licenciement, il faut avoir un contrat à durée indéterminée (CDI) et avoir travaillé une année au minimum dans lentreprise. Il faut que lancienneté dans lentreprise soit continue. On ne prend pas en compte les périodes de suspension de travail pour calculer lancienneté si elles ne sont pas assimilées à un travail effectif. Ainsi, le congé maternité et labsence pour accident de travail sont pris en compte en totalité. Ce qui nest pas le cas pour le congé parental par exemple qui est comptabilisé pour moitié. Lemployeur ne versera pas lindemnité en cas de faute grave ou lourde (par exemple, des actes de violences, des vols ou encore des divulgations de secrets de fabrication).
Pour calculer lindemnité légale de licenciement, on prend en compte le salaire brut que le salarié a reçu avant le licenciement. On tient compte soit du douzième du salaire brut des douze derniers mois, soit du tiers du salaire brut des treize mois précédant. On retient le calcul le plus avantageux pour le salarié. Il faut préciser que lorsque cest la seconde formule qui est retenue, on ne compte les primes et les gratifications quà proportion du temps de présence. Lindemnité ne peut pas être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année dancienneté. Après dix années dancienneté, on y ajoute 2/15ème de mois de salaire par année. Dans certains cas, le salarié ne paiera pas dimpôts sur le revenu et de cotisations sociales sur cette indemnité. Enfin, lindemnité légale de licenciement ne peut pas être cumulée avec une indemnité de même type (par exemple, avec lindemnité de mise à la retraite). Mais, elle peut se cumuler avec lindemnité de préavis, lindemnité pour licenciement irrégulier et lindemnité compensatrice de congés payés.
Parfois, la convention collective prévoit des conditions plus avantageuses pour le salarié. Dans ce cas, lindemnité légale de licenciement nest pas versée au profit de lindemnité conventionnelle de licenciement. La convention collective précise comment est calculée lindemnité et quel est son montant. Il ny aura pas à payer dimpôts sur le revenu et de cotisations sociales sur cette indemnité sous certaines conditions.
L'indemnité compensatrice de préavis
Lindemnité compensatrice de préavis est due lorsque lemployeur permet au salarié de ne pas effectuer son préavis. En règle générale, lorsque le salarié a travaillé dans lentreprise entre six mois et deux ans, le préavis est d'un mois minimum. Lorsquil a travaillé dans lentreprise pendant deux ans ou plus, le préavis est de deux mois au minimum. Les conventions collectives peuvent prévoir dautres dispositions. Toutefois, lemployeur ne versera pas lindemnité de préavis dans deux cas : dune part, le salarié a commis une faute grave ou lourde et dautre part, cest le salarié qui a pris linitiative de demander la dispense de préavis. Le salarié obtient la rémunération quil aurait reçue sil avait effectué son préavis.
Pour faire le calcul, on prend en compte le salaire brut et les avantages normalement accordés mais on ne tient pas compte des frais professionnels. Lindemnité compensatrice de préavis équivaut à un salaire. Par conséquent, il faudra payer limpôt sur le revenu et les cotisations sociales. Enfin, il est possible de la cumuler avec toutes les autres indemnités de licenciement.
L'indemnité compensatrice de congés payés
Lindemnité compensatrice de congés payés est due lorsque le salarié na pas eu loccasion de prendre tous ses congés avant le licenciement. Toutefois, lemployeur ne la versera pas lorsque le salarié a commis une faute lourde. Il y a deux façons pour faire le calcul. On retient celui qui est le plus favorable pour le salarié. La règle du dixième signifie que le salarié obtient un dixième de la rémunération totale quil a reçue entre le 01 juin et le 31 mai. La règle du maintien de salaire signifie que le montant de lindemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait reçue sil avait poursuivi son travail. Lindemnité compensatrice de congés payés équivaut à un salaire. Par conséquent, il faudra payer limpôt sur le revenu et les cotisations sociales. Enfin, il est possible de la cumuler avec toutes les autres indemnités de licenciement.
L'indemnité de non-concurrence
Lindemnité de non-concurrence est la contrepartie financière qui est due lorsque le salarié a lobligation de respecter une clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence est inscrite dans le contrat de travail ou dans la convention collective. On y trouve aussi le montant de lindemnité. Elle oblige le salarié à ne pas travailler dans des entreprises concurrentes pendant un certain temps après la rupture de son contrat de travail. Le versement de lindemnité de non-concurrence se fait en une ou plusieurs fois, pendant lactivité du salarié ou à loccasion du licenciement.
Les indemnités pour licenciement irrégulier, nul ou abusif
Il existe des indemnités pour licenciement irrégulier, nul ou abusif. Ainsi, le salarié peut demander au juge quil condamne lemployeur à lui verser une indemnité lorsque le licenciement na pas de motif réel ou sérieux (licenciement abusif). Par ailleurs, le juge pourra ordonner le versement de dommages et intérêts complémentaires pour réparer le dommage moral du salarié. Par exemple, le licenciement nuit à lhonneur du salarié. En cas de licenciement nul, le salarié a le choix entre la réintégration et/ou lindemnisation.