Elles sont prévues par le Code des douanes et présentent des particularités. En droit pénal de fond, à propos de lincrimination, les infractions douanières font lobjet dune qualification particulière. Elles ne sont ni des crimes, ni des délits, ni des contraventions.
Ces infractions font lobjet dun classement à part en deux familles:
Les contraventions douanières contenues en 5 classes mais dans la 4ème classe il ny a rien.
Les délits douaniers divisés en 3 classes mais les délits de troisième classe nexistent plus.
Pour la sanction, certaines infractions douanières sont punies par lemprisonnement, et sont toutes punies dune amende particulière appelée amende fiscale. En procédure pénale on note également des particularités: il y a des types denquêtes spécifiques telles que la visite domiciliaire. Ces infractions douanières sont suivies de deux actions en justice: laction publique exercée par le parquet qui permet de poursuivre les infractions douanières punies de lemprisonnement, et laction fiscale qui permet de poursuivre les infractions punies de lamende fiscale, elle est engagée par ladministration douanière ou par le parquet. Si linfraction est punie simplement de lamende fiscale, seule laction fiscale est possible.
Leur définition est souvent très large, par exemple, le code des douanes définit la contravention douanière de 1ère classe comme toute infraction aux dispositions des lois et règlements que ladministration des douanes est chargée dappliquer. Il existe une présomption de culpabilité, la contrebande est présumée quand quelqu'un, dans un certain rayon autour de la frontière, ne peut pas justifier de lorigine dun produit particulier.
Ces infractions sont particulières en raison de leur sanction. La jurisprudence estime que les contraventions douanières sont à mi-chemin entre les infractions pénales et non pénales. Pour les contraventions de 5ème classe et les délits, ils font encourir une amende et une confiscation mais aussi un emprisonnement. Ce sont donc bien des infractions pénales.
Les infractions fiscales
On a deux types dinfractions: les infractions pénales et les infractions purement fiscales. Par exception certaines infractions purement fiscales sont réprimées par le juge pénal, cest le cas des contributions indirectes.
Les contraventions de grande voirie
Ce sont des infractions pénales qui nappartiennent pas à la classification tripartite des infractions pénales. Ce sont des infractions commises contre le domaine public de l'État (cours deau, chemin de fer, ....). Elles ne sont pas jugées par le juge pénal mais par le juge administratif bien quil sagisse dinfractions pénales.