La pollution automobile
Les véhicules sont parmi les premières sources démission de gaz nocifs dans latmosphère, quil sagisse de gaz ayant un effet direct sur la santé, comme les particules à lorigine de maladies respiratoires, ou les gaz à effet de serre, qui contribuent au dérèglement climatique. Différents textes sont intervenus pour tenter de diminuer ces effets. La règlementation européenne fixe une limite moyenne démission de CO2 (en sortie de pot déchappement) applicable aux constructeurs automobiles. Lobjectif étant datteindre, dici 2012, une limite de 130 g. de CO2/km pour les voitures neuves immatriculées dans lUnion européenne. A partir de 2012, les constructeurs ne respectant pas les limites imposées (elles seront calculées en fonction de la masse des véhicules) devront payer une prime sur les émissions excédentaires.
LUnion Européenne est également intervenue pour réduire limpact sur lenvironnement de la destruction des véhicules en fin de vie. Elle encourage la prévention de la production de déchets en poussant par exemple les constructeurs à réduire lutilisation de substances dangereuses au moment de la production, à concevoir et construire des véhicules qui facilitent le démontage et le recyclage, à développer lutilisation de matériaux recyclés pour la construction de véhicules etc. Elle permet ainsi de contribuer à la protection, à la conservation et à lamélioration de la qualité de lenvironnement. Elle établit certains critères auxquels les constructeurs devront se conformer dans certains délais. Les États membres doivent par ailleurs mettre en place des systèmes de collecte des véhicules hors d'usage, ainsi que de leurs pièces qui constituent des déchets. Ils doivent aussi veiller à ce que tous les véhicules soient transférés à des installations de traitement autorisées. Les établissements qui effectuent les opérations de traitement doivent dépolluer les véhicules hors d'usage avant tout traitement, et récupérer tous les composants nocifs pour l'environnement.
La pollution liée à lincinération des déchets
Les instances européennes agissent également en faveur de la protection de lenvironnement au niveau de lincinération des déchets. Elles imposent aux installations dincinération de se munir dune autorisation. Celle-ci permettra de déterminer les quantités de déchets dangereux et non dangereux pouvant être traités et les procédures à suivre. Elles imposent aux exploitants des installations de connaître toutes les informations relatives à lincinération, la composition des déchets dangereux et les risques inhérents à ces déchets.