Les mineurs peuvent-ils être placés en détention ?




Face à des enfants délinquants, la priorité est portée sur les mesures éducatives. Les peines ne doivent restées qu’exceptionnelles. Les enfants de 16 à 18 ans peuvent se voir infliger une peine. Le principe de l’excuse de minorité, qui veut que les peines infligées aux mineurs ne soient jamais supérieures à la moitié de celles des majeurs, peut dans ce cas précis être écarté.

Toutefois, cette incarcération n’est possible que dans des cas précis. Tout d'abord, pour les mineurs de plus de 16 ans, elle est envisageable dans les cas où ils risquent une peine criminelle, une peine correctionnelle de plus de trois ans, ou s’ils se sont soustraits à leur contrôle judiciaire. Ensuite, pour les mineurs âgés de plus de 13 ans et de moins de 16 ans le placement en détention n’est possible que si une peine criminelle est encourue, ou s’ils ont manqué aux obligations liées au contrôle judiciaire. Enfin, les mineurs de 13 à 18 ans peuvent être placés en détention. La mesure doit toutefois s’avérer indispensable. Par exemple, le contrôle judiciaire est insuffisant et aucune autre mesure n’est envisageable.

S'agissant de la détention provisoire, la durée ne sera pas la même que celle des majeurs. En effet, elle varie selon la gravité de l’infraction. Ainsi, pour les infractions qui relèvent du domaine correctionnel (les délits), la détention provisoire ne pourra dépasser un mois pour les mineurs de seize ans. Elle ne sera applicable que pour les délits punis d’une peine de moins de sept ans de prison. Elle pourra faire l’objet d’une prolongation d’un mois, mais elle devra être motivée. Lorsque le mineur a commis un délit puni de plus de sept ans de prison, la durée de la détention provisoire passe à quatre mois, renouvelables une fois. La durée totale ne doit jamais excéder une année.

Pour les infractions qui relèvent du domaine criminel, la détention provisoire ne peut pas dépasser six mois lorsque les mineurs ont entre 13 et 16 ans. Dans les cas les plus graves, elle pourra être prolongée une fois. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être placés en détention provisoire pour une durée de six mois également. Leur détention pourra être prolongée mais elle ne peut jamais dépasser deux ans.

Lorsque des mineurs sont placés en détention provisoire, ils doivent être placés dans des établissements spécialisés. Ils ne doivent jamais être détenus avec des majeurs lorsqu’ils ont moins de 16 ans. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement et d’activités en plein air. Leur régime alimentaire est amélioré par rapport à celui des majeurs. Lorsque le mineur est incarcéré ou libéré ses parents doivent en être informés.

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