Les mineurs peuvent-ils être placés en garde à vue ?




Comme les majeurs, les mineurs peuvent être placés en garde à vue. Toutefois, le régime diffère. Tout d’abord, il convient de noter que les enfants de moins de dix ans ne peuvent jamais être placés en garde à vue. Seuls les mineurs de plus de 10 ans sont susceptibles d’être concernés par cette mesure.

Pour le mineur de 10 à 13 ans, aucun placement en garde à vue n’est possible. Cependant, il est possible de le retenir pour une durée de 12 heures maximum, lorsque des indices graves ou concordants laissent penser qu’il a effectivement commis ou tenté de commettre un crime ou un délit. Ne sont concernés que les crimes ou délits punis d’au moins cinq ans d'emprisonnement. Il est possible de renouveler cette mesure, soit 12 heures supplémentaires, après que le mineur ait été présenté au magistrat qui a ordonné la mesure.

Pour le mineur de 13 à 16 ans, la garde à vue est possible. Il s’agira d’une garde à vue de 24 heures qui pourra être prolongée de 24 heures, soit au maximum 48 heures. Les services de police ne pourront recourir à la garde à vue que si des indices graves et concordants sont de nature à faire penser que l’enfant a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d'emprisonnement. Le mineur devra avoir été préalablement présenté à un magistrat.

Pour le mineur de 16 à 18 ans, la garde à vue est également envisageable, elle sera de 48 heures au maximum (24 heures plus une prolongation de 24 heures) lorsque des indices graves et concordants laisseront présumer que l’enfant a commis ou tenté un crime ou un délit. Pour la participation à des infractions en bande organisée, le mineur peut voir sa garde à vue prolongée de deux fois 24 heures (soit 72 heures au total).

Lorsqu’un mineur est placé en garde, à vue ses parents, tuteurs ou le service ayant sa garde, sont informés sur le champ. Un examen est obligatoire pour les moins de 16 ans. Quant aux plus de 16 ans, l’examen devient obligatoire s’il est demandé par le mineur, ses parents ou son tuteur. Il revient par ailleurs à l'Officier de police judiciaire de demander un examen médical d'office et en urgence lorsqu’il constate que le jeune est blessé ou souffrant.

Dès le commencement de la garde à vue, le mineur peut solliciter un avocat. Il pourra ensuite le revoir au bout de la 20ème heure, soit sur sa demande soit sur celle de ses parents ou représentants. Les fouilles à nu dites "de sécurité" à l'encontre des mineurs doivent être exceptionnelles et dûment justifiées. Lorsqu’un mineur est soumis à un interrogatoire, celui-ci doit faire l’objet d’un enregistrement vidéo. Le juge pourra décider de le visionner durant l’audience. Il pourra également l’être si le contenu du procès verbal établi par les agents de police est contesté ou si le ministère public le demande.

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