Les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail




L’environnement de travail est un aspect très important. Il est essentiel de travailler dans un bon environnement de travail, notamment sécurisant. Tout employeur a le devoir d’assurer à ses employés un environnement de travail sécurisant. Par exemple, des numéros d’urgence doivent exister même pour un lieu de travail constitué de bureaux. L’aspect sécurité prend de plus en plus d’importance au sein des entreprises, qu’il s’agisse de la sécurité dans une usine ou de la sécurité dans des bureaux. Dans les industries, des personnes sont en charge d’assurer le contrôle sécurité des employés, c’est-à-dire qu’elles vérifient que chaque employé respecte bien les règles de sécurité dans l’exécution de son travail, cela afin d’éviter tout accident. Aussi, il est mieux que les employés collaborent comme il se doit avec ces personnes afin d’assurer au mieux la sécurité de tous sur le lieu de travail.

Les entreprises essaient de réduire au mieux les risques d’accidents du travail et font de nombreuses statistiques trimestrielles et annuelles concernant le nombre d’accidents de travail. Cela peut concerner des accidents qui entraînent une incapacité de travailler pendant une durée plus ou moins longue, mais aussi des accidents causant des décès. Le danger grave et imminent concerne les situations dans lesquelles le risque est susceptible de se réaliser brusquement. En cas de danger grave et imminent, il y a un devoir de signalement pesant sur le salarié, un droit de retrait du salarié, une interdiction faite à l’employeur de demander au salarié de reprendre son travail, une obligation d’agir pour l’employeur et une obligation d’enquête et de concertation. Le salarié qui n’informe pas l’employeur d’un danger grave et imminent dont il a connaissance s’expose à une sanction disciplinaire.

Un salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans pour autant créer un nouveau risque pour autrui. Il doit alors informer l’employeur ou les représentants du personnel mais le salarié n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit. Le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions qui restreignent le droit de retrait. L’existence effective d’un danger grave et imminent n’est pas une condition du droit de retrait du salarié. Le droit de retrait s’exerce valablement dès lors que le salarié a un motif raisonnable de penser qu’un tel danger existe. Il n’entraîne ni sanction ni diminution de salaire. Tant que le danger persiste, le salarié n’est pas dans l’obligation de reprendre le travail. Il s’agit d’un droit et non d’une obligation pour le salarié. Le pouvoir de commandement de l’employeur est ici considérablement réduit.

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