Tout dabord, les obligations du salarié. Il doit se soumettre aux contrôles de la Caisse primaire dassurance maladie (CPAM). Il ne peut pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord préalable du médecin-conseil. Le licenciement pour non-respect de ses obligations au regard de la Sécurité sociale (heures de sorties autorisées) ne pourra être justifié que si le salarié a une attitude déloyale envers lemployeur.
Le salarié a une obligation de loyauté pendant toute la durée de larrêt maladie. Par conséquent, il lui est interdit de pratiquer des activités concurrentielles et les activités qui sont incompatibles avec le motif de larrêt de travail. Par exemple, exécuter des travaux importants de remise en état de son immeuble. Le salarié est dispensé dexécuter sa prestation de travail. Dès lors, lemployeur ne peut pas lui demander de réaliser à domicile une tâche quelconque. Toutefois, le salarié a lobligation de restituer à son employeur tous les éléments matériels dont il dispose et qui sont indispensables à la poursuite de lactivité de lentreprise. Par exemple, la communication de son mot de passe ou encore remettre son fichier client. Mais en aucun cas cela ne doit constituer laccomplissement dune prestation de travail.
Ensuite, les obligations de lemployeur. Les absences de courte durée pour maladie ne sont pas une cause de licenciement. Il sagit juste dune suspension du contrat de travail. Le salarié doit réintégrer son poste à la fin de larrêt maladie que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Lemployeur doit établir une attestation de salaire qui permettra de calculer les indemnités journalières. Elle est obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les arrêts de travail, quel qu'en soit le motif. Si l'employeur refuse, il risque des sanctions du Conseil des Prud'hommes. Si larrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de six mois, lemployeur devra en rédiger une nouvelle. Lorsque le salarié reprend le travail, lemployeur remplit une attestation de salaire sur laquelle il précise la date de reprise effective du travail. Enfin, il a lobligation daccorder un congé pour cure thermale lorsque le salarié a un certificat médical qui fixe impérativement la date de la cure. A défaut, le salarié naura pas le choix des dates de cure. La loi nassimile pas le congé pour cure thermale au congé maladie. Cest pourquoi, le salarié ne perçoit pas dindemnités qui complètent les prestations de sécurité sociale, sauf si une convention collective le prévoit.