Les organismes gérant les adoptions au niveau international




Trois types d’organismes interviennent dans le cadre de l’adoption internationale.

En premier lieu, l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI), prévue par la Convention de la Haye. Pour la France, l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale, est un service du ministère des Affaires étrangères et européennes : le service de l'adoption internationale (SAI). Ce service a été créé en vue de faciliter et de contrôler les procédures d’adoption.

Le SAI a une mission générale de veille et d’expertise juridique. Il veille aussi au respect des dispositions de la Convention en s’assurant que l’enfant est adoptable, que l’adoption internationale s’effectue dans l’intérêt supérieur de l’enfant (c'est-à-dire qu’il n’existe aucune autre solution pour lui dans son pays d’origine), qu’il a effectivement été consenti à l’adoption (par un consentement libre, éclairé, écrit, consentement légal fait sans aucune contrepartie ni paiement) et enfin que les parents adoptifs soient aptes à adopter. Toujours dans la cadre de la Convention, le SAI coordonne les activités des autorités et administrations compétentes en matière d’adoption. A cet égard, il rend chaque année un rapport au premier Ministre dans lequel il effectue des propositions suite à des études sur la question.

L’Agence française de l’adoption (AFA) est la seconde autorité qui intervient en tant qu’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de 15 ans. Dans ce cadre, la mission de l’agence sera d’encadrer les demandes des candidats dans les pays ouverts à l’adoption internationale et à faciliter leurs démarches en les sécurisant, en informant et en aidant les adoptant à constituer les dossiers et demandes d’adoption. L’AFA s’assure aussi du traitement et du suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye et dans les autres Etats pour lesquels elle est habilitée à intervenir par le Ministère des affaires étrangères. A cet effet, elle dispose de tout un réseau de correspondants dans les pays qui ont signé la convention de La Haye.

Les candidats titulaires de l’agrément souhaitant engager une démarche d’adoption internationale doivent prendre contact, en priorité, avec le correspondant départemental de l’AFA dans leur département de résidence.

Les dossiers traités par l’AFA depuis sa mise en place en 2006 sont généralement ceux de personnes effectuant une démarche individuelle d’adoption, c'est-à-dire sans le concours d’une OAA, dans un pays signataire de la Convention de La Haye. Pour les pays non signataires, l’AFA doit avoir une habilitation spécifique du Ministère des affaires étrangères ainsi qu’une accréditation des autorités du pays concerné. Tant que l’AFA n’est pas habilitée, c’est le Ministère qui instruira les dossiers d’adoption.

Le troisième type d’organisation à intervenir dans l’adoption internationale est d’essence privé. Il s’agit des organismes autorisés à l’adoption (OAA). Ils agiront ici comme intermédiaires à l’adoption et assistent les personnes désireuses d’adopter dans les mêmes formes que s’il s’agissait d’une adoption nationale. Ces organismes sont eux aussi soumis au respect de la Convention de La Haye.

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