Les principes à vocation préventive en droit de l'environnement

Les grands principes du droit de l’environnement ont été créés au fil des conventions internationales. A Stockholm en 1972, d’autres lors de la convention de Rio, en 1992, et certains sont nés de coutumes. Le droit français les a regroupé dans le code de l’environnement.

Le principe de précaution

Le principe de précaution a été considérablement développé au fil des conventions internationales, Déclaration de Rio de 1992, Traité d’Amsterdam, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, Convention sur la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est, Convention sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux etc. En France, c’est la loi Barnier qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Ce principe prévoit qu’en l'absence de certitudes, et au vu des connaissances scientifiques et techniques, les États sont tenus de prendre toutes les mesures visant à prévenir les risques de dommages graves et irréversibles à l'environnement. L’idée étant que la sécurité passe par la précaution. Il ne peut toutefois pas être utilisé comme prétexte pour justifier des actions protectionnistes. Dans la pratique, le principe de précaution à un champ d’application plus large puisqu’il s’étend également à la protection de la santé publique. Ce principe peut être invoqué lorsque les conséquences d’un phénomène, d’un produit ou d’un procédé ont été identifiées par des examens scientifiques et techniques comme étant potentiellement dangereuses pour l’homme ou l’environnement. Ce n’est donc que lorsque 3 conditions cumulatives sont réunies que le principe de précaution trouvera une application justifiée : identification des effets potentiellement négatifs, évaluation des données scientifiques disponibles et détermination de l’étendue de l'incertitude scientifique.

Dès que les évaluations scientifiques sont connues, toutes les parties intéressées doivent pouvoir participer à déterminer les actions envisageables.

Les mesures prises en application du principe de précaution pourront consister en des décisions d’agir ou au contraire en abstention. Dans tous les cas, le recours au principe de précaution devra être guidé par : la proportionnalité, les mesures prises devront demeurer proportionnées à la protection recherchée. Les mesures devront être appliquées sans aucune discrimination. Elles devront rester cohérentes vis-à-vis des décisions précédentes. Par ailleurs, les mesures seront toujours précédées d’examens quant aux avantages à retirer d’une action ou d’une abstention. Enfin, les évolutions scientifiques doivent toujours être prises en compte pour réexaminer les décisions envisagées.

Le principe de prévention

Nombres d’actions ont des conséquences irrémédiables sur la nature, pour cette raison le droit de l’environnement a rapidement pris conscience de l’importance d’agir de manière préventive en anticipant, en prenant des mesures pour éliminer ou, au moins, réduire les dommages. L’objectif du principe de prévention est donc d’assurer une certaine maîtrise des risques tout en acceptant un certain degré de nuisances. Le principe de prévention a été exprimé pour la première fois en droit international dans un différend opposant les Etats Unis au Canada et soumis à arbitrage international. Il s’agissait d’émissions de souffre en provenance d’une usine du Canada et qui causaient aux agriculteurs voisins de l’état de Washington de véritables dommages. La sentence arbitrale condamnera le Canada au motif qu’aucun Etat ne doit user de son territoire de manière à ce que les fumées émanant de ses usines ne causent un préjudice à l’Etat voisin.

Dans le cadre communautaire, le principe de prévention est mentionné dans l’Acte Unique Européen du 27 février 1986. Le droit français l’a désormais intégré au Code de l’environnement. La prévention peut revêtir une forme passive, il s’agit alors essentiellement de l’information apportée aux personnes ; active, dans ce cas les autorités jouent un rôle important, elles interviennent pour contrôler et règlementer ; ou enfin la prévention peut revêtir une forme plus offensive, il s’agit alors d’interdire certaines activités.

Lorsque le principe de prévention est mis en œuvre, il implique la réalisation de certaines mesures parmi lesquelles : des études d’impact : elles permettent de mesurer l’impact d’une mesure sur un champ donné, il s’agit, par exemple, d’études évaluant les conséquences de certains ouvrages pour l’environnement et la santé des personnes. Les autorisations préalables devront être obtenues, certaines activités jugées néfastes pour l’environnement peuvent être soumises à autorisation préalable des autorités. Enfin, le principe de correction à la source devra être respecté, l’idée étant d’agir à la source de l’élément causant le dommage afin d’éviter les conséquences néfastes pour l’environnement.

Le principe de prévention est tiré de l’idée que s’il est impossible de supprimer toutes les nuisances et dégradations infligées à l’environnement, il est en revanche possible de déterminer quel risque est acceptable par la société et à partir de quel seuil les atteintes à l’environnement deviennent inacceptables et nécessitent une intervention.

Le principe de correction par priorité à la source ou prévention à la source

Il est proche du principe de précaution et du principe de prévention. L’idée est qu’il est préférable d’arrêter l’émission de la pollution plutôt que de réparer les atteintes à l’environnement pour respecter les normes d’émission. C’est en imposant aux entreprises de se doter des meilleures techniques disponibles que le principe de correction à la source trouvera la meilleure application. Pour éviter qu’elles ne refusent en raison de coûts trop importants, le législateur a tempéré l’obligation par la condition que les coûts économiques soient acceptables.

Le principe d’information-participation

L’information et la participation du public en matière environnementale est une composante indispensable pour permettre de responsabiliser chacun et ainsi obtenir de réelles évolutions des comportements à risques. Le droit à l’information se traduit tout d’abord par l’obligation faite aux autorités de fournir d’eux-mêmes des informations sur l’état de l’environnement. Les citoyens peuvent quant à eux réclamer des informations sur l’environnement sans qu’un intérêt ne soit justifié. C’est la convention d’Aarhus qui définit les règles encadrant la remise de cette information.

Le droit à l’information implique le droit de participer aux consultations du public organisées à l’occasion de la réalisation de certains projets. Pour certains projets, la loi exige que soit réalisée une enquête publique qui a pour but d’informer le public et de recueillir les avis ou propositions des citoyens. Enfin, l’information des citoyens peut être assurée par l’organisation de réunions, de commissions locales d’informations et de surveillance, leur création est par exemple obligatoire sur les sites d’élimination ou de stockage des déchets.