Les questions relatives à la preuve en matière civile sont de trois ordres : savoir ce qui doit être prouvé, de quelle manière et par qui. Tout dabord, la loi nous informe que ce qui doit être prouvé, ce sont les faits qui permettent à une partie dassurer le succès de ses prétentions. Ce sont les faits et les situations juridiques qui doivent être prouvés mais pas nimporte lesquels. Il faut prouver les faits pertinents - c'est-à-dire ceux qui auront une véritable incidence sur le litige - et les faits contestés ou contestables. Il nest pas nécessaire de prouver la règle de droit car elle est connue de tous. En revanche, les coutumes, les usages et les lois étrangères doivent être prouvés.
Les présomptions sont la conséquence dun fait. Elles permettent de renverser la charge de la preuve, voire de la supprimer totalement. Il existe des présomptions irréfragables - c'est-à-dire contre lesquelles aucune preuve contraire ne peut être apportée - , et les présomptions simples qui, elles, peuvent être renversées.
La preuve des faits juridiques peut être apportée librement. Toutefois, la jurisprudence a déduit de la loi que les procédés illicites ne pouvaient pas constituer des moyens de preuve admissibles. Par conséquent, les preuves obtenues de manière déloyale ou les modes de preuves qui portent atteinte à des droits et libertés protégés ne peuvent pas être pris en compte. Ainsi, tout ce qui relève de lespionnage, de lenregistrement clandestin est généralement déclaré irrecevable.
La question de la preuve a beaucoup été débattue dans le domaine du droit de la famille. Ainsi, les éléments apportés par les détectives privés peuvent être admis par les juges. Les lettres, journaux intimes ont également déjà été admis comme moyens de preuve dans des procédures en divorce. La jurisprudence exclut toutefois tous ce qui a été obtenu de manière frauduleuse, par violence par exemple. Lenregistrement dune conversation téléphonique privée à linsu des personnes concernées est considéré comme un moyen de preuve déloyal et est refusé par les juges.
Dans certains cas, cest la loi elle-même qui prévoit de quelle manière certains faits doivent être prouvés. Ainsi, les obligations qui concernent des sommes supérieures à 1500 euros ne peuvent pas être prouvées par témoins ou présomptions. Seule la preuve littérale est admise, c'est-à-dire la preuve par écrit. Lécrit peut être un acte notarié ou sous-seing privé. Les écrits électroniques sont assimilés aux écrits traditionnels. Un écrit ne constitue véritablement une preuve que sil est accompagné dune signature par les personnes concernées ou par un officier public (le notaire par exemple). Lorsque lon souhaite établir une preuve contre un écrit, il faut présenter soi-même un écrit. A moins de mettre en doute lauthenticité de la signature.
La loi écarte lexigence de preuve littérale en matière de quasi-contrat, de délit et en matière de responsabilité : ici la preuve est libre. Lorsquil existe un commencement de preuve par écrit, une photocopie par exemple, lexigence de preuve littérale peut également être écartée. Ce commencement de preuve devra toutefois être complété par dautres éléments (témoignages, présomptions, etc.).
Il revient à celui qui réclame lexécution dune obligation de la prouver. Inversement celui qui sen prétend libéré doit le prouver également. Les parties peuvent avoir recours au juge en matière de preuve. Ainsi, il leur est possible de demander des mesures dinstruction en vue de prouver des faits dont dépendrait la solution du litige ou de conserver certains éléments. Le juge peut lui-même intervenir doffice dans la recherche et létablissement de la preuve, en ordonnant par exemple des mesures dinstruction.