Les bases de données sont des recueils duvres ou de données. Elles bénéficient dune double protection : une protection par le droit dauteur et une protection spécifique que lon appelle sui generis. Dans le premier cas, le titulaire du droit est le producteur de la base. Pour quelle soit protégée, il y a un impératif : elle doit être originale. Dans le second cas, le titulaire du droit est lauteur de la base. Sont concernées les bases de données qui ne remplissent pas le critère de loriginalité. On protège linvestissement financier, matériel ou humain. Cest un droit sur le contenu de la base. La protection dure quinze années. Elle est renouvelable à condition quil y ait un nouvel investissement substantiel. Les tiers ne peuvent pas extraire et utiliser la base ou une partie substantielle. Lextraction des éléments de la base sera sanctionnée si elle est substantielle. On apprécie ce critère de manière qualitative ou quantitative. Lauteur du délit risque une peine de prison de trois années et une peine damende de 300 000 euros. Les peines sont doublées en cas de récidive.