Les règles liées à l'adoption internationale




Pour répondre à la forte demande d’adoption et à l’insuffisance d’enfants adoptables sur le plan national, un réel système s’est mis en place pour permettre l’adoption d’enfants dans d’autres pays. Ce procédé a l’avantage d’augmenter le nombre d’enfants adoptables dans des pays à forte natalité mais pose parallèlement le problème des dérives illégales de trafic, tels que la vente ou les vols d’enfants.

C’est dans cette optique que les Etats ont contractés des accords internationaux destinés à garantir l’intérêt des enfants et prévoient de plu en plus des procédures d’adoption internationales longues et rigoureuses. Tel est l’objet de la Convention de la Haye de 1993 portant sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption.

En octobre 2008, 53 pays avaient signés la Convention : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Luxembourg, Madagascar, Mexique, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, république Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Salvador, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Thaïlande, Turquie, Uruguay et Venezuela.

L’intérêt de cette convention est d’établir une coopération effective entre chaque Etats membres assorti d’obligations visant à garantir et faciliter l’adoption internationale. L’une des mesures les plus importantes porte sur la création obligatoire d’une Autorité centrale. En France il s’agit de l’Agence française de l’Adoption, qui est l’organe compétent auprès des instances étatiques pour diligenter les procédures d’adoption à l’étranger.

D’autre part, il est important de signaler que la France a passé des accords bilatéraux avec des Etats tels que le Vietnam ou encore le Cambodge, non signataire de la Convention de La Haye. Il s’agit de pays où les français adoptaient de nombreux enfants. Le but est de faciliter les procédures d’adoption engagées entre ces pays. En 2007, la France a passé des accords de ce type avec le Mali.

L’adoption internationale s’effectue ainsi dans le respect des conventions internationales, du droit français (les conditions d’adoption et ses effets si les adoptants sont français) mais aussi du droit du pays d’origine de l’enfant. Une adoption prononcée dans un pays étranger n’a d’effet en France que si elle a été prononcée conformément à la loi de ce pays, notamment en ce qui concerne le consentement à l’adoption.

Il faut aussi savoir que certains pays interdisent l’adoption. Dans ce cas de figure, l’adoption ne peut être prononcée en France si la loi du pays d’origine de l’enfant ou de l’un des deux époux, prohibe l’adoption, sauf si l’enfant concerné est né et réside habituellement en France. Cette disposition ne s’applique pas aux majeurs. Ces pays interdisent l’adoption car elle créerait une nouvelle filiation pour l’enfant. Les pays concernés sont : l’Afghanistan, l’Algérie, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Bangladesh, le Brunei, les Comores, l’Egypte, les Emirats arabes unis, l’Irak, l’Iran, la Jordanie, le Koweït, la Libye, la Malaisie, le Maroc, la Mauritanie, le Pakistan, le Qatar, le Soudan, la Syrie et le Yémen.

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