Le mineur peut être reconnu coupable sil jouissait du discernement au moment des faits. En principe, le mineur jouit du discernement. La première limite est que le mineur ne doit pas être atteint dun trouble mentale la deuxième limite est que le mineur ne doit pas être en très bas âge.
Ainsi, le code pénal prévoit que les mineurs sont pénalement responsables des infractions quils commettent quand ils sont capables de discernement c'est-à-dire dès lâge de treize ans. Généralement, on dit que le discernement est absent chez les enfants de 0 à 5 ans. Dans cette fourchette le mineur est appelé Infans.
Quelles sanctions sont appliquées aux mineurs irresponsables pénalement ?
Il peut sagir de mesures pénales ou de sanctions pénales. Ces mesures pénales qui sont éducatives ou ses sanctions ne peuvent être appliquées au mineur que sil a été reconnu coupable. Si le tribunal conclu que le discernement était absent, il ne pourra prononcer ni sanction pénale ni mesure pénale.
Les sanctions que le mineur encourt dépendront de son âge au moment des faits.
-Pour le mineur de 10 ans ou moins, seules des mesures éducatives sont encourues (protection, assistance, surveillance et éducation), ce ne sont pas des mesures de répression mais de prévention. Il ny a pas de sanction pénale. Par exemple la remise de lenfant aux parents, tuteurs, le placement dans une institution spécialiséeetc.
-Lorsque le mineur a entre 10 et 13 ans, il encourt aussi des mesures éducatives mais lorsquil a commis un crime, un délit ou une contravention de 5ème classe, il peut être condamné à une sanction éducative à la condition que les circonstances de linfraction et la personnalité du mineur lexigent. Il peut sagir de la confiscation du produit de linfraction, linterdiction de fréquenter certaines personnes ou encore une formation civile (un stage de formation civique, un avertissement solennel, un placement dans un internat)
-Si le mineur a entre 13 et 18 ans, on peut le condamner à des mesures éducatives particulières ou non (remise à une aide sociale par exemple) mais aussi à des sanctions pénales. Il encourt donc les mêmes peines quun adulte. Mais il jouit de ce que lon appelait lexcuse de minorité. On parle aujourdhui de cause datténuation de peine qui a pour effet dabaisser le maximum légal de la sanction applicable au mineur.
Cette cause joue obligatoirement pour les mineurs de 13 à 16 ans, le mineur aura au maximum la moitié de la peine de prison quencourent les majeurs. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, cette excuse est facultative. Sil lécarte, le mineur encours les même quantum que les peines prévus pour les majeurs.