Les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux




Avant l’élection au suffrage universel du Parlement européen, les parlementaires nationaux avaient un double mandat. Ils siégeaient dans leur Parlement national et au Parlement européen. C’est pourquoi, ils se sont sentis mis à l’écart à partir de 1979. Tous les Parlements nationaux n’avaient pas de commissions spécialisées dans les affaires européennes.

La coopération entre le Parlement européen et les Parlements nationaux se traduit de différentes manières. La Conférence des Présidents est compétente pour les questions qui concernent les relations avec les Parlements nationaux des Etats membres. Le Parlement européen a pour objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la transparence et gérer les relations avec les Parlements nationaux. Par exemple, les parlementaires nationaux sont régulièrement invités aux réunions de commissions du Parlement européen.

L’IPEX est un site Internet qui est destiné à soutenir la coopération interparlementaire. C’est une plateforme pour l’échange électronique de documents d’informations sur l’Union européenne. Les parlementaires ont ainsi la possibilité de se tenir informés des principales questions politiques. L’IPEX contient un calendrier des réunions interparlementaires.

La création de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) marque une avancée dans l'affirmation des pouvoirs des Parlements nationaux. C’est un organe de coopération qui réunit les commissions des Parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen. Elle a été créée en mai 1989 par les Présidents des Parlements des Etats membres de l’Union européenne. La première réunion a lieu à Paris en novembre 1989. La COSAC a été officiellement reconnue par le Protocole annexé au Traité d'Amsterdam. Elle peut adresser aux institutions européennes toutes les contributions qu'elle juge utiles sur les activités législatives communautaires. Elle se réunit deux fois par an. Chacun des Etats membres envoie six parlementaires. Aussi, les Parlements nationaux des pays candidats ou en cours d’adhésion peuvent envoyer trois observateurs chacun. En principe, les réunions se font dans la capitale du pays qui exerce la présidence de l’Union européenne.

Le Centre (CERDP) a été créé en juin 1977 à la demande des Présidents des Assemblées parlementaires européennes. Il permet la coopération parlementaire et l’échange de renseignements. Le Centre rassemble les informations, favorise la consultation des données et la diffusion des études. Il transmet les demandes des Parlements qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur les pratiques et les politiques des autres Etats membres.

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